syndicat des copropriétaires n'étant pas connue ; que l'action de la société AVIVA venant aux droits du syndicat des copropriétaires contre la société A + A ARCHITECTES, maître d'oeuvre chargé d'une mission

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 22 mai 2008), que la fondation Hôpital Saint Joseph (la fondation) a confié à la société civile professionnelle d'architectes Rigal et Bargas (la SCP) une mission

X..., associé de la SCI, en vue de la conception et de la réalisation d'un immeuble de bureaux dont Mme A... assurait la maîtrise d'oeuvre, un compte rendu de la réunion du 21 juillet 2006 concernant le

Y... avait une mission de maîtrise d'oeuvre générale comprenant la direction et le contrôle des travaux ; que cette mission consistait notamment à coordonner les différents corps de métier et à s'assurer

D'ORDRE, AVAIT ORGANISE UNE JOURNEE D'ACTION AFIN DE PARALYSER LES ROUTES, NOTAMMENT LES AUTOROUTES DE FRANCE ET QUE LES 23 MARS 1970, DANS LE CADRE DE L'OPERATION IL SE SERAIT D'ABORD ASSIGNE POUR MISSION

Dès lors, en s'abstenant de désigner un bureau de contrôle chargé d'une mission technique comprenant le conditionnement de l'air et la sécurité des personnes, d'ailleurs envisagée par le contrat, ZODIAC

préjudices retenu s'établit donc à la somme de 193.599,71 + 15.400 + 94.216,16 + 11.729 + 149.743,98 + 12.000 = 476.688,85€ ; que sur la responsabilité de chacun des constructeurs, Mme W... qui avait une mission

[B], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, qui en a sous-traité une partie à la société Economie et réalisation du bâtiment

/Z... alors qu'il est établi que Joseph X... qui est architecte n'a pas joué de rôle technique dans cette affaire ; que, s'il n'est pas démontré que Claudie Z... se soit rendue complice de Joseph B...

immobilière Langlois et la société Résidence du théâtre font grief à l'arrêt de rejeter leur appel en garantie contre la société Laurent et associés et la MAF, alors : « 1°/ que l'architecte chargé d'une mission

[F] pour tenter d'obtenir une assurance de garantie décennale ces démarches qui peuvent être prises en compte dans le prononcé de la peine sont sans incidence sur la caractérisation de l'infraction, les

Le syndicat secondaire de copropriété fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en sa demande en démolition, alors « que lorsqu'un immeuble comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires dont

Y... une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un chalet ; que reprochant à M.

pièces communiquées, car il été versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire de toutes les parties ; que sur la responsabilité de la société RCT, ce cabinet a accepté le 5 octobre 1999 une mission

C... de sa seule qualité de maître d'oeuvre investi d'une mission complète et se gardent de caractériser le manquement contractuel qui lui serait imputable ; Il importe à cet égard de relever, s'agissant

Y... une mission complète d'architecte pour la réalisation d'une extension de sa maison d'habitation ; qu'un procès-verbal de réception sans réserves a été signé le 16 décembre 1994 ; qu'en 2001 sont apparues

(le maître d'oeuvre) une mission complète relative à la construction d'un immeuble ; qu'après l'abandon du projet, le maître d'oeuvre a sollicité le paiement de ses honoraires ; Sur le troisième moyen

versées par rapport aux travaux exécutés, AUX MOTIFS QUE la SCP Y... verse aux débats la convention de maîtrise d'oeuvre conclue avec la société ARCHITECTES ASSOCIES le 10 juillet 1998 lui confiant une mission

la société Thifan, fabricant de munitions, a fait édifier une poudrière, une unité d'encartouchage et de stockage, des locaux annexes et un tunnel de tir ; que, par contrat du 20 février 2000, une mission

Q... à la garantir à la somme de 19.890,55 euros TTC ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « s'agissant de l'appel en garantie de l'association dirigée contre le maître d'oeuvre investi d'une mission complète, c'est