AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. X...

En effet, la discussion nouée entre la SC1 LA VALLEE D'AULNES et la société HERIOS concernant l'étendue du mandat confié (cf. courrier du 29/ 04/ 2009) est sans incidence sur le présent litige puisqu'il

X...et Y...alors, selon le moyen : 1°/ que, dans ses conclusions d'appel, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Z... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Clinique Bouchard.

Entre ces deux dates, le bénéficiaire de la condition peut également y renoncer.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen : Vu le principe fondamental de libre exercice

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me H... , avocat aux Conseils, pour la société Axeria prévoyance.

, réunis, du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Gefco PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

licenciement comporte les informations requises concernant le droit individuel à la formation et de rejeter la demande présentée à ce titre, alors selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'employeur de

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits, au pourvoi principal, par la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. R... PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

qui ne tiraient pas de conséquences juridiques du fait allégué ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ;

, pris en ses trois premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu

, pris en ses première à quatrième branches, et le quatrième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas