SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GALERIES BARBIZON QUI DEMANDAIT LA MISE HORS DE CAUSE DE SON GERANT X...

VARDE, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° P 15

en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Gérard Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Denis X... : Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen

Joint les pourvois n°s 90-15.588 et 90-16.835, qui attaquent le même arrêt ; Sur l'intervention de la société Vuitton investissement gestion (pourvoi n° 90-16.835) : (sans intérêt) ; Sur le moyen

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pharmacie du Géant Casino, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                             

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que le préjudice subi par le salarié en raison de l'impossibilité

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Y...

après cassation (30 janvier 2001, pourvoi n° T 98-43.901), M.

Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Y..., dont la propriété est traversée par un chemin font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 janvier 1987) d'avoir pour les débouter de leur demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 avril

du demandeur, par sa volonté ou par son intérêt à agir ; qu'après cassation, l'affaire est dévolue à la cour d'appel de renvoi dans les limites fixées par l'acte de pourvoi ; qu'il résulte en l'espèce

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation proposé par Pierre X... et la société Transports X.

A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 4.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Kartel a, le 17 janvier 1991, présenté à un représentant de la société Gewerbe im

dans le compromis et que les intimés n'ont pas justifié avoir déposé des dossiers de financement dans les délais fixés contractuellement et répondant aux caractéristiques fixées au compromis ; qu'aux

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, D'AVOIR limité la condamnation de la société F... & ASSOCIES et de la compagnie AXA FRANCE IARD à la somme de 630

les limites du litige, exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, a décidé, sans encourir les griefs du moyen, que le licenciement procédait d'une cause