L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes en cause fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ouvrage dans des conditions

La raison tient aux faibles développements réalisés en France pour la marque Casa Fiesta depuis quelques années.

-Y... elle-même, portant sur la période du 29 septembre 2008 au 20 mars 2009, « démontre [ ] qu'une seule personne [un courtier affecté à une zone géographique limitrophe de celle de Mme Josiane X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 novembre 2013), qu'engagé en mai 1996 par la société

(États-Unis), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Aucun rendement enregistré sur 10 ans de Bourse, après une baisse d'au moins 20% sur 6 mois consécutifs, n'a été inférieure à 9 %.

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de négociation pour l'année 2013.

2010 réalisée par Monsieur A... au cours de laquelle l'appelant fait valoir que son temps de délégation est supérieur à 65 % du temps de travail et expose des doléances de même nature que celles de l'année

, au motif que le Conseil aurait "souligné à juste titre l'importance du pouvoir de marché de la société Carrefour dont les ventes totales de jouets ont dépassé 1,2 milliards d'euros pour les trois années

Au titre de la méthode, l'annexe 2 donne le montant du solde net à répartir à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2003 sur la base d'une progression du résultat net de 15 % par an.

juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature

non de 67 ans comme le prétend M.

, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE