recourir à un expert lorsqu'il est compétent ne revêtait pas un caractère d'ordre public et qu'« il était loisible aux partenaires sociaux de décider que l'expertise serait diligentée seulement au niveau

DPP de 500 francs par conseiller commercial de la première unité commerciale et pour le niveau DE-première unité commerciale de 700 francs par conseiller ; qu'il en déduisait parfaitement que sa demande

L..., dès le 16 novembre 1998, présentait des hématomes d'âge et de tailles différents sur le corps mais aussi des traces de griffures et des traces de brûlures au niveau de la paume des mains, - des

[V] [K].

[Z] [R] écrit « je peux certifier du professionnalisme de [V] [O].

V... ; que la société Les Chavants, également dirigée par M.

[L] coupable de dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné au paiement d'une amende délictuelle de 300 euros, assorti d'un sursis partiel, et à verser à Mme [V] la somme de 300

constant que V...

grief aux arrêts de rejeter leur demande au titre du complément Poste, alors, selon le moyen : 1°/ que le complément Poste est, aux termes de la décision n° 717 du 4 mai 1995, appelé à rétribuer un niveau

V...

4, après avoir suivi un cursus de formation organisé entre février et janvier 2008 ; que toutefois il apparait que [V] [F] a également accédé au niveau 4 coefficient 230 le 1er décembre 2006 ; que l'appelante

X... ont été rangées par l'annexe V modifiée entrée en vigueur à cette date, dans la catégorie de gestionnaire back office, opérateur de traitements bancaires et technicien de back office de niveau A à

Malgré tout la direction semblait toujours insatisfaite du travail fourni et [H] était régulièrement convoquée seule dans le bureau avec [Z] [J] et [V] [S].

N3 de sa qualification de reclassement, déclaré en méconnaissance des articles V. 4-5 de la convention collective de 1984 et L. 131-1 du Code du travail, qu'à la date d'entrée en application de la nouvelle

_______ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10394 F Pourvoi n° V

V..., dont le contrat de travail a été signé par Mme D... K..., également signataire de l'avenant en faveur de M.

V....

V..., domiciliée [...] , [...], 8°/ à M. AB... Q..., domicilié [...] , 9°/ à M. FI... R..., domicilié [...] , 10°/ à M. PA... F..., domicilié [...] , [...], 11°/ à Mme UF...

[V] et son collègue M. [C] remontaient la vanne V5, M.

convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique ; Attendu, selon ce texte, que, dans le cadre de la formation professionnelle exigée pour les visiteurs médicaux appartenant au groupe V,