AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLEURY BEAUSITE, société civile immobilière, sise à Metz (Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lysatex, dont le siège est ... des Feuillants, 69001

titulaires ou non statutaires.

janvier 2019 Cassation Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° X 17-27.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

février 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n° S 14-29.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° V 20-11.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société produits de la pêche havraise, société

Adida-Canac, avocat général, entendu en ses observations orales. Énoncé de la demande d'avis 1.

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [U], M.

en cause d'appel et de la débouter du surplus de ses demandes, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'embauchée le 2 septembre 1997, en qualité de chargée de relations entreprises par la société

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur des moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations