informations sur le lien de causalité entre l'affection constatée et les conditions de travail ; que si la salariée n'a repris son activité qu'à temps partiel après son arrêt maladie, l'employeur explique

X... a repris son travail le 10 février 2014, après une absence pour maladie liée à un accident non professionnel ayant duré plus de trente jours ; qu'il résulte des échanges de courriels avec sa supérieure

pour son établissement de [Localité 1], par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du [Localité 2] (la caisse) au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles

Il ajoute qu'il a fait peu de temps après « un burn-out » justifiant un nouvel arrêt de travail, ce qui n'a pas empêché son employeur de le convoquer à un entretien préalable à licenciement.

pour maladie du 19 décembre 2011 au 12 février 2012, terme de la dernière prolongation à l'issue de laquelle elle n'a pas repris son travail ; que convoquée le 8 février 2012 à un entretien

et de congés payés ; en statuant ainsi, alors même qu'elle avait relevé qu'aux termes de l'article 5 du contrat de travail de l'exposant, ladite prime était versée «si les travaux sont réalisés sans dépassement

D... a demandé à son employeur de travailler à mi-temps ; qu'à la suite d'un entretien du 1er avril 2014, alors qu'il se trouvait en arrêt de travail pour cause de maladie d'origine non professionnelle

, la cour d'appel a violé l'article L. 1224-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1224-1 du code du travail : 4.

Q... était un salarié apprécié et considéré comme à « haut potentiel » ; que ses conditions de travail étaient bonnes ; elle expose qu'il résulte de l'enquête administrative réalisée par la caisse que

X... a été engagé le 1er décembre 2006 en qualité de magasinier poids lourds par la société Veynat ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 23 août 2007 ; qu'après avoir réalisé une étude de poste

du 20 juin 2012 ; que toutefois, alors qu'après notification de l'état consolidé de la salariée, tous les arrêts de travail mentionnaient une maladie d'origine non professionnelle, Madame S..., qui avait

X... en lui appliquant volontairement les dispositions relatives au maintien du salaire en cas d'arrêt de travail pour maladie bien après que le contrat de travail de l'exposant lui ait été transféré ;

Ainsi elle fait valoir que dans le cadre d'une visite de reprise après maladie du 2 octobre 2009, le médecin du travail a rendu l'avis suivant « Inaptitude temporaire au vol.

dans sa rédaction applicable avant le 1er juillet 2012, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du

X... auraient connu des problèmes importants, comme des retards, des malfaçons, à l'origine de pertes financières ; que la Sarl NJD Y... a pour spécificité de réaliser des travaux de maçonnerie-gros oeuvres

de réaliser, peu important le congé maladie dont la salariée avait bénéficié durant la même période ; qu'en jugeant cependant que la reprise du paiement du salaire devait se faire sur la base d'une rémunération

A... avait déjà été placé à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie du mois de mai 2012 au mois d'août 2012, puis du mois de septembre 2012 à la fin du mois de novembre 2012, de sorte qu'il

au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que le salarié, au décès duquel les ayants droit ont repris l'instance, et l'employeur ont chacun saisi la même juridiction de sécurité sociale

à une visite de reprise dans les conditions prévues par l'article R. 241-51 du Code du travail ; que cette visite, dont l'initiative appartient normalement à l'employeur, peut aussi être sollicitée par

; Attendu que pour décider que la rupture du contrat de travail incombait à la salariée, l'arrêt attaqué retient qu'elle n'a pas repris son travail après son arrêt pour maladie, en dépit de trois mises