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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255ecd5801467741d1ac
9 décembre 1991
Antoinette épouse B..., 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1987, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'infraction
6137255ecd5801467741d1ad
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1987, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation sur les
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100661
27 juin 2018
/1310 de la brigade de chemin de fer zonale sud-est relatif au contrôle de l'identité de Farida X..., que le périmètre des réquisitions de contrôle d'identité du procureur de la République près le tribunal
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01539
28 juin 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société ITM alimentaire international, contre
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00826
17 juin 2025
[R] et [C] ont porté plainte et se sont constitués partie civile contre M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00644
9 février 2016
[K] [B], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de fraude fiscale, faux et usage
soc
613723efcd58014677410153
16 octobre 2002
entre les recours prévus par les articles 41 et 42 à l'égard tant du délai dans lequel ils doivent être exercés que de l'organisme devant lequel ils doivent être portés ; que ces recours, de nature identique
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01761
28 septembre 2011
X... a été engagé en qualité d'animateur-technico-réalisateur par la société Performances, dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée d'usage du 4 juillet 2002 au 11 juillet 2004 ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00771
12 juillet 2022
[F] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 8 juin 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00414
14 avril 2026
[B] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 8 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269
26 avril 2017
Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 10 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, détention
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01021
16 septembre 2025
[J] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment
ECLI:FR:CCASS:2012:C101262
7 novembre 2012
Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir, écartant ainsi l'exception d'illégalité de la procédure de contrôle d'identité, rejeté la requête d'un ressortissant gambien (M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101263
6137252ccd5801467741b8ea
11 juillet 1990
Victor, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 avril 1990, qui, dans des poursuites engagées contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants
6137261dcd58014677423107
10 février 2004
Poupa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05343
2 novembre 2016
G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 16e chambre, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'exécution de travail
comm
6079d3f49ba5988459c59ef2
1 juillet 2003
emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché à destination de la consommation des ménages soit à recourir aux services d'un organisme ou d'une entreprise agréé avec lesquels il passe un contrat
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03146
9 janvier 2018
Marc Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2016, qui, pour homicide involontaire les a condamnés, la première à 20 000 euros d'amende, le second
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05642
29 novembre 2016
[V] [E], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 avril 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie
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