La cour d'appel, devant qui la société Cactus finances soutenait qu'elle connaissait, au jour où elle a acquis les parcelles, l'existence de la délibération du 28 mars 2006, par laquelle la commune avait

de parcelles contiguës ; que la maison de M. et Mme Y... supporte le passage d'un compteur et d'une canalisation de gaz alimentant la propriété de M. et Mme X..., partiellement enterrée sous le sol d'une

E... et J... ont acquis diverses parcelles sur lesquelles est édifiée une maison à usage d'habitation, dont l'une, cadastrée [...] , est pour partie à usage de cour ; que les vendeurs avaient préalablement

de la bande litigieuse dès lors que cette demande apparaît justifiée non par le fait qu'elle serait propriétaire de la parcelle litigieuse mais par le fait que le compost prendrait appui sur son mur d'habitation

SECOND MOYEN DE CASSATION - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir débouté des propriétaires indivisaires (les consorts O...) de leur demande reconventionnelle en revendication de la parcelle [.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme R... de l'intégralité de leurs demandes tendant à voir dire qu'ils sont propriétaires de l'intégralité des locaux mitoyens situés

La société Best Aéra, propriétaire de la parcelle [...], est donc droit d'exiger de M.

D...avait acquis un an plus tard les parcelles de M.

rejeté la demande de Mme [B] tendant à en être reconnue propriétaire, d'AVOIR ordonné sous astreinte la démolition de l'ouvrage édifié par Mme [B] sur cette parcelle et d'AVOIR condamné

rejeté l'action en revendication des auteurs des consorts Bryan et toute acquisition par prescription trentenaire, au profit des consorts Ledée-Blanchard ; que, le 20 avril 1996, M.

Le premier juge en a donc, à juste titre, déduit que la disposition en cause doit être interprétée comme visant la partie de terrain allant de la route de départementale au fond de la parcelle [...] en

ALORS QUE, l'usucapion trentenaire nécessite, pour avoir lieu, que celui qui s'en prévaut ait accompli, sur le bien dont il se prétend propriétaire, des actes de maître à titre de propriétaire

Cette construction, située entre les parcelles [...] et [...] appartenant à M. M..., a été incluse dans un local occupant les trois parcelles et donné à bail, depuis 1979, par M.

X... a acquis un terrain en vue de l'édification d'un immeuble à usage d'habitation ; qu'un permis de construire délivré le 23 septembre 1999 et une reconnaissance d'avis donné à l'acquéreur sur l'absence

, il y a donc lieu de dire et juger que les consorts Z... sont propriétaires du chemin d'accès au chemin du Tarnagas, commun et ayant recueillis par successions continues de Monsieur Y... ; ALORS, EN

des parcelles A 749 et A 753 pour les avoir toutes deux reçues de ses parents au terme d'un acte du 11 février 2000 précisant que ces parcelles avaient été acquises des consorts Y... par acte du 18 avril

Le bien en indivision forcée constitue l'accessoire indispensable des fonds dont il dépend. 11.

rapport à la parcelle n° 179 dont M.

(parcelle cadastrée [...] ) appartient à M. et Mme X... et d'avoir débouté ces derniers de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE la mitoyenneté se prouve par titre entre les propriétaires concernés

acquises par titres et d'autres par usucapion, sans que les limites entre ces fonds soient matérialisées, les opérations d'arpentage des parcelles appartenant à la société SCCV Andrea n'apparaissaient