ALIMENTAIRE ALLOUEE A DAME Y...

utiles de la communication de pièces des parties. ; que s'agissant de la demande d'augmentation de la pension alimentaire au titre devoir de secours, il convient de rappeler que selon les principes régissant

alimentaire "au titre du devoir de secours" ; Attendu que pour dire irrecevable la demande de M.

alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur ; qu'il résulte des explications fournies par les parties et des pièces versées au débat que pour s'opposer à la demande les enfants

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, A DIT VURPILLOT NON FONDE EN SA DEMANDE DE SUPPRESSION D'UNE PENSION ALIMENTAIRE DUE A DAME X...

DE CETTE DATE QUE PEUT ETRE ALLOUEE LA PENSION ALIMENTAIRE PREVUE PAR LE SECOND DE CES TEXTES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., APPELANTE DU JUGEMENT, QUI, SUR LA DEMANDE DE

ALIMENTAIRE QUE B.

ALIMENTAIRE, ALORS D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT CONSTATE QUE DAME C N'ETAIT PAS DANS LE BESOIN ET AURAIT AINSI VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 303 DU CODE CIVIL, ET ALORS, D'AUTRE PART QU'EN

le paiement d'une somme représentant des arriérés de pension alimentaire dus par M.

X... et Mme Y..., a saisi un juge aux affaires familiales le 26 novembre 2009, aux fins de versement entre ses mains de la pension alimentaire réglée par son père à sa mère pour son entretien, en exécution

X... à payer à son épouse, Mme Y..., une pension alimentaire à compter d'avril 1987 ; que, le 21 septembre 2010, Mme Y... a fait signifier à M.

de la pension alimentaire, en décidant que cette pension restait due jusqu'à la date de la signification de l'arrêt de la Cour de Cassation ci-dessus mentionné ; Qu'en statuant ainsi, alors que le

alimentaire peut aussi, en tout ou partie, prendre la forme d'une prise en charge directe des frais exposés au profit de l'enfant ; qu'au cas présent, Mme [Y] sollicitait dans ses écritures d'appel la

de la pension mise à sa charge ; " alors, d'une part, que le défaut de paiement constitutif de l'abandon de famille est présumé volontaire sauf preuve contraire ; que X... avait justement fait valoir

L'ARTICLE 357-2 IN FINE DU CODE PENAL QUI ATTRIBUE COMPETENCE AU TRIBUNAL DU DOMICILE DE LA PERSONNE QUI DOIT RECEVOIR LA PENSION, NE S'APPLIQUENT QU'AU DELIT D'ABANDON DE FAMILLE ET NON PAS A CELUI DE

X..., L'ARRET ATTAQUE A ALLOUE A CELLE-CI UNE PENSION ALIMENTAIRE AU SEUL MOTIF QU'EU EGARD AUX RESSOURCES DU MARI IL CONVENAIT DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE FORMULEE PAR LA FEMME ; ATTENDU QU'EN SE

ET ALLOUE A CELLE-CI SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 301, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, UNE PENSION ALIMENTAIRE DE 800 FRANCS PAR MOIS, A COMPTER DU JOUR DU JUGEMENT, QUE X...

DE LA PENSION ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, STATUANT, D'UNE PART, SUR L'ACTION ENGAGEE PAR COLIN, SUR LE FONDEMENT DU TEXTE PRECITE, POUR OBTENIR LA SUPPRESSION DE LA PENSION ALIMENTAIRE A LAQUELLE

X... reproche à l'arrêt d'avoir validé la saisie-attribution, alors, selon le moyen : 1 / que la déclaration de créance de Mme Y..., qui se bornait à demander paiement des arrérages échus des pensions

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR supprimé la pension alimentaire due par Madame Q... Y... à sa fille majeure, Madame G...