Par arrêt du 17 juin 2021, la chambre de l'instruction a rejeté cette requête. 5. M. [G] a formé un pourvoi contre cette décision. 6.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 W/87-43.906 et n8 C/88-43.088 formés par la société Hengstenberg, société à responsabilité limitée, dont le siège

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Chimirec Est, - La société Aprochim, - La société Chimirec

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La commune de [Localité 4], agissant par son maire, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 23-12.170 contre l'arrêt

[X] [W] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 11 mai 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 31 mars 2021,

, DU 3 OCTOBRE 2024 La société Cram, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 22-20.524 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France

le pourvoi n° K 22-23.097 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° W 18-14.420 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme A... O....

1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Méditérranée Promotion, société en nom collectif, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Electricité de France (EDF), dont le siège social est à Paris

[P] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 7 mars 2024, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale de l'Hérault

[L] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Perpignan, en date du 4 décembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 octobre 2022, pourvoi n° 22-81.544), pour contravention

à la loi, a rendu le présent arrêt.

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi

La société HPVI, devenue la société Arganeau, s'est pourvue en cassation le 27 août 2021 contre trois arrêts rendus par la cour d'appel de Paris, les 27 octobre 2016, 15 juin 2017 et 4 mars 2021. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Econocom France, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 17-15.818 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant