, et se contentant ensuite par des considérations purement factuelles de dire en quoi cette qualification de complicité d'abus de confiance ne pourrait être retenue, omet ainsi de statuer sur le chef principal

général au préjudice de la société ; que la dissimulation réside dans le fait que chacun des postes a été présenté séparément dans le cadre de différents exercices et dans des termes ayant l'apparence

Y... à réparer les préjudices résultant pour les époux X... de la décision de démolition de cette construction ; AUX MOTIFS QUE la question de la recevabilité de l'action de M.

des détournements de Pierre-Louis X... au travers de l'association Multirisque et Prévoyance et est tout à fait recevable à réclamer la réparation du préjudice en résultant ; en conséquence, il convient

l'action civile ne peut être exercée devant la juridiction répressive que pour la réparation d'un préjudice personnel qui trouve directement sa source dans l'infraction poursuivie ; Attendu qu'il résulte

l'action civile ne peut être exercée devant la juridiction répressive que pour la réparation d'un préjudice personnel qui trouve directement sa source dans l'infraction poursuivie ; Attendu qu'il résulte

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclarée responsable du préjudice subi du fait des agissements frauduleux de M.

Faits et procédure 2.

l'objet d'une détermination précise et qu'en réalité elle avoisinait annuellement la valeur du fonds lui-même, ce qui est tout à fait exorbitant ; que le prévenu a été incapable de répondre à l'audience

SEUL LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DIRECTEMENT DES DELITS AUTRES QUE CEUX VISES PAR LA SECTION IV DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET AGIT, EN L'ESPECE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA SOCIETE ANONYME

; qu'en toute hypothèse, le fait que Jean-Michel X... laisse à Francis Y... qu'il considérait à l'époque comme "son frère, son ami, son associé " (lettre du 24 septembre 2001 Dl 14), ces objets de valeur

virer des fonds ; qu'en l'état de ces constatations, il est établi qu'André X... a été, aux côtés de Christian Y..., le dirigeant de fait de la société AAFC ; que sur les minorations de résultats : le

l'objet d'un tel cumul de poursuites et de sanctions. 16.

commis au préjudice de la société Greenvalle ; "3°) alors qu'en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que les faits dénoncés par la plainte comme ayant été commis au préjudice de la société Greenvalle

l'ensemble des pièces produites aux débats devant la cour, que les premiers juges ont fait une juste appréciation de l'indemnité due la société SATIS en réparation du préjudice résultant de la rupture

Faits et procédure 2.

de l'UNSA, qu'étaient en relation directe avec les faits poursuivis les préjudices allégués par celle-ci résultant, d'une part, de l'atteinte portée à son image par la publication d'un article de presse

cause la responsabilité de ladite société ; que ce litige a donné lieu à une sentence arbitrale rendu le 22 février 1994, menée par André X... , salarié de la société Louis Dreyfus Négoce et directeur

l'objet d'une discussion contradictoire ; que la lettre a ainsi été expédiée sans délai par l'huissier ; qu'ainsi aucune irrégularité n'a été commise ; que Yves Z... ne peut soutenir qu'en droit de la

A titre reconventionnel, la société Addhoc a demandé réparation du préjudice résultant du maintien du nom de MM. P... et T... sur le site internet de la société Degest.