Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2023), M.

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 29 mai 2018), M.

sera donc confirmé (arrêt, p. 4 à 6) ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, sur les causes de l'incendie, ayant procédé à l'examen des décombres afin de déterminer le volume d'initialisation du processus d'incendie

qu'en cet état, et dès lors que la procédure ne lui avait pas été transmise conformément à l'article 181 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation a fait l'exacte application de l'article 175

pénale et des droits de la défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frédéric X... a fait l'objet d'une procédure d'extradition accordée par les autorités luxembourgeoises, sur la base

sociale, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, que le service d'aide médicale urgente

que lorsque la différence fait apparaître une difficulté d'ordre médical sur la détermination de l'établissement approprié pour effectuer les soins nécessaires, il y a lieu à mise en oeuvre de la procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [T] [D] a été mis en examen des chefs susvisés le 12 octobre 2021. 3.

d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure

propre à faire cesser un trouble manifestement illicite si l'urgence justifie de passer outre le processus de procédure amiable, bien que l'urgence n'ait pas autorisé la société Mix'buffet à s'affranchir

loyers à la suite d'un commandement visant la clause résolutoire, alors, selon le moyen, "1 ) que le juge des référés est compétent pour statuer sur le fondement de l'article 811 du nouveau Code de procédure

être désigné par la Cour de Cassation en application de l'article 681 du Code de procédure pénale et l'urgence n'ayant pas été en outre légalement constatée et qu'en décidant que Y... n'était plus recevable

juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure

Faits et procédure 1.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 222-13 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 427, 591 et 593 du Code de procédure

connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 mai 2020) et les productions, M.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

, décider qu'elle se déroule selon la procédure sans audience, qu'il en informe les parties par tout moyen, que les parties disposent d'un délai de quinze jours pour s'opposer à la procédure sans audience