mise en danger d'autrui et vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à 1 amende de 800 francs, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 14 mois ; Vu le mémoire produit

qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 6 000 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

d'amende, qui a ordonné la publication et l'affichage de la décision et prononcé sur les intérêts civils ; Sur le pourvoi formé par la société Est Développement ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit

impropres à établir qu'elle n'aurait pas choisi le transporteur, le mail du 9 décembre 2013 ne concernant pas le présent litige et le document du 18 décembre 2013, intitulé "Demande de transport de produits

A..., ès qualités représentant des créanciers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Renée C...,

First transport distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit

involontaire et mise en danger de la vie d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 octobre 2014, une patrouille de la brigade de gendarmerie, composée

VERSAILLES, 9ème chambre, du 7 juin 2000, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 100 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation et la destruction des appareils saisis ; Vu le mémoire produit

et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n'a pas permis de déceler l'existence du défaut ; que la date de mise en circulation du produit qui a causé le dommage s'entend, dans le

Y... sollicitant que l'enfant lui soit confié, en énonçant qu'il était dangereux, sans se prononcer sur les pièces produites ni expliquer les raisons pour lesquelles elle avait décidé d'écarter ces pièces

blessures involontaires et infractions à la législation du travail, les a déboutées de leurs demandes après avoir relaxé le premier prévenu et avoir mis hors de cause le second ; Vu les mémoires produits

chefs de tentative d'assassinat et de destruction d'un bien par incendie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, et les conclusions de M.

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'alors qu'une ensileuse à maïs d'une société de prestations de travaux agricoles, la société A..., à

d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, à l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 2 ans et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

que ses conséquences n'auraient pas été démontrées, et que, d'autre part, la démonstration de ce manquement impliquait la connaissance du contenu de documents qui n'avaient précisément jamais été produits

boissons alcooliques, a condamné le premier à 30 000 euros d'amende, a déclaré la seconde solidairement responsable du paiement de cette amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction de séjour et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction temporaire du territoire français prononcée par un jugement du 12 janvier 1999 du tribunal correctionnel de DOLE ; Vu le mémoire personnel produit