audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle

biens sociaux, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 12 000 euros d'amende, la seconde, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle

Dès lors, ce cabinet qui n'est constitué que de ces deux avocats n'a plus la capacité juridique pour représenter ses clients.

X... a été engagé comme coureur cycliste professionnel par la ville belge de Charleroi ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Riom, où il a son domicile, de demandes de rappels de salaires ; que

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle

que la banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la stipulation d'intérêt du prêt que contient l'offre du 21 juillet 2010 acceptée, le 9 septembre 2010, d'ordonner la substitution du taux légal

la banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la stipulation d'intérêt du prêt que contient l'offre du 28 septembre 2010 acceptée, le 17 octobre 2010, d'ordonner la substitution du taux légal

X... était fondé à se prévaloir de l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel (ANI) des VRP du 3 octobre 1975 et d'avoir condamné la société à lui verser une somme à titre de provision sur rappel

Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle

d'avocat par fausse application ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'avocat peut commercialiser, à titre accessoire, des biens ou services connexes à l'exercice de la profession d'avocat si ces biens ou

[D] a pris fin lors du premier tour des élections professionnelles qui ont eu lieu le 23 novembre 2023.

Licenciée le 20 janvier 2015 pour insuffisance professionnelle, elle a contesté la rupture de son contrat de travail devant la juridiction prud'homale.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

X..., de la mauvaise exécution des tâches qui étaient confiées et de son insuffisance professionnelle, la cour d'appel a violé l'article L. 122-8 du Code du travail ; alors, en second lieu, que la faute

; qu'ainsi, que le faisait valoir la société Sunset dans ses conclusions d'appel, le Code des usages en matière d'illustration photographique a été signé entre les professionnels de la photographie et

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle