A..., qu'elle avait affilié à un régime complémentaire de prévoyance auprès de la compagnie Le Gan, comme la convention collective nationale du bâtiment lui en faisait l'obligation ; "aux motifs que

équivalent et d'un régime de retraite complémentaire.

articles de voyage et autres industries s'y rattachant, signée le 12 mai 1961, ainsi que diverses annexes de cette Convention ; que, cependant, l'acte de dénonciation ne mentionnait pas l'annexe complémentaire

X... avant le 1er janvier 1985, date qu'il retient pour la liquidation de la pension ; que le fait que des caisses de retraites complémentaires aient reçu en temps utile une demande de M.

dates différentes pour chacun des conjoints, seul celui d'entre eux ayant commencé le second à exercer la profession de vétérinaire pouvait bénéficier de la réduction de moitié de ses cotisations au régime

cour d'appel d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-14-13 du Code du travail n'impose pas de tenir compte des conditions d'ouverture des droits à un régime

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique gère le régime

que la PRECA est en droit d'en obtenir le remboursement en application de l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 ; " alors que les institutions de prévoyance ou d'assurance qui, en exécution d'un régime

impayées de l'URSSAF au cours du quatrième trimestre 1991 et des trois trimestres 1992 précédant le redressement judiciaire pour un montant de 73 353,80 euros et par des cotisations impayées au titre du régime

deuxième de la deuxième partie du code du travail" ; qu'en l'espèce, la société a procédé à une application combinée des critères n° 1 et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes

deuxième de la deuxième partie du code du travail" ; qu'en l'espèce, la société a procédé à une application combinée des critères n° 1 et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes

deuxième de la deuxième partie du code du travail » ; qu'en l'espèce, la société a procédé à une application combinée des critères n° 1 et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes

deuxième de la deuxième partie du code du travail » ; qu'en l'espèce, la société a procédé à une application combinée des critères n° 1 et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes

deuxième de la deuxième partie du code du travail » ; qu'en l'espèce, la société a procédé à une application combinée des critères n° 1 et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes

deuxième de la deuxième partie du code du travail" ; qu'en l'espèce, la société a procédé à une application combinée des critères n° 1 et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes

deuxième de la deuxième partie du code du travail" ; qu'en l'espèce, la société a procédé à une application combinée des critères n° 1 et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes

deuxième de la deuxième partie du code du travail » ; qu'en l'espèce, la société a procédé à une application combinée des critères n° 1 et 3 en instituant quatre catégories de salariés bénéficiaires des régimes

pédicure-podologue durant la période du 26 mars 1984 au 31 mars 1986 ; que la cour d'appel, qui n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient, a violé l'article 10 du statut du régime

au sein du groupe SPIE pour déterminer l'assiette des cotisations aux régimes complémentaires de retraite sur la seule base du "salaire de comparaison", la cour d'appel a statué par un motif inopérant

intervenu au sein du groupe SPIE pour déterminer l'assiette des cotisations aux régimes complémentaires de retraite sur la seule base du " salaire de comparaison ", la cour d'appel a statué par un motif