statuant ainsi, alors que les troubles dans les conditions d'existence dont Mme Valéria X... demandait réparation sont la conséquence de l'accident dont M.

Z..., blessé, a assigné Mme Y... et la compagnie d'assurances GAN, devenue GAN incendie-accidents, en réparation de son préjudice ; que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été blessée dans un accident

Les véhicules de Mme [G] [Z] et de M. [I] [N] sont entrés en collision, lors d'une manoeuvre de dépassement effectuée par celui-ci. 3. Poursuivi des chefs susvisés, M.

Z..., la société Elvia et le Bureau central français, en réparation du préjudice matériel subi par le véhicule de M. Y... ; que la société Suva Sion, organisme social ayant versé des prestations à M.

X..., blessé dans l'accident, a assigné l'assureur en réparation de ses préjudices, en présence de la Mutualité sociale agricole de Vendée ; Attendu que pour confirmer le jugement en son dispositif

ET Z..., A L'ISSUE D'UNE REUNION DE TRAVAIL QUI S'ETAIT TENUE A NIMES, COMME TOUS LES LUNDIS, SOUS LA PRESIDENCE DU DIRECTEUR DE LA SOCIETE, LORSQU'IL PERDIT LE CONTROLE DE SON VEHICULE QUI EFFECTUA PLUSIEURS

La cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait été victime d'un accident de la route alors qu'il circulait avec son véhicule d'intervention, et qu'il n'avait pas bénéficié de la durée minimale de

P..., qui pilotait une motocyclette assurée auprès de la société Maif, est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

de travail à une période de travail effectif ; mais que l'absence de Mademoiselle X... à compter du 2 septembre n'étant pas consécutive à un accident du travail survenu chez son employeur, cette disposition

ISABELLE, S'EST AVANCEE LE LONG DE SON VEHICULE A DROITE ; QU'UNE FOIS LE FEU DE SIGNALISATION REPASSE AU VERT, X..., EN MANOEUVRANT POUR S'ENGAGER SUR LA VOIE SITUEE A SA DROITE, A RENVERSE ET ECRASE

contre un arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1986, qui, après relaxe de X... du chef d'homicides et blessures involontaires, s'est prononcé sur les réparations

ET SON ASSUREUR, LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DU DECES DE LEUR FILS ; QUE VEUVE Y...

X... est la cause exclusive de l'accident de circulation survenu le 9 août 2004 impliquant le véhicule de M.

montant du préjudice subi par Maurice X..., une incapacité permanente de 100 % et la nécessité de l'assistance d'une tierce personne ; " aux motifs qu'il est ainsi constant que, depuis la date de l'accident

S... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions afin d'obtenir la réparation de ses préjudices consécutifs à des blessures subies à l'occasion de ses fonctions de policier alors

A... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par Fabio Z..., qui est décédé dans la collision ; qu'un protocole d'indemnisation a été conclu, exception

Y... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme X..., assuré par la société Pacifica (l'assureur) ; que M. D... , en qualité de tuteur de M.

LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE ; QU'UNE GRANDE DISTANCE LE SEPARAIT ALORS DU MOTOCYCLISTE, VENANT EN SENS INVERSE, LAISSANT SUPPOSER QUE LE CROISEMENT DES DEUX VEHICULES POUVAIT S'EFFECTUER SANS DANGER

ses repas de 11 h à 14 h30, qu'enfin, l'emploi de conducteur de véhicule sanitaire léger impliquant une certaine optimisation du temps de travail, le salarié ne démontrait pas qu'une pause de 30 minutes