identifiables : standardiste, femme de ménage ; qu'avant d'engager la procédure de licenciement, l'employeur a diligenté une enquête dont la conclusion est reprise dans un procès-verbal rédigé après réunion

place à deux reprises, ont entendu les personnes intéressées et qui ont eu accès aux comptes-rendus des réunions des délégués du personnel et aux réponses apportées à ces derniers par les dirigeants du

X... n'avait jamais été convoqué aux réunions de la délégation du personnel, et que sa démission n'avait pas été inscrite à l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise, contrairement à la démission

[R] dirigeait les réunions des délégués du personnel et avait dirigé l'entretien préalable au licenciement, que les transports étaient directement ordonnés depuis la Belgique, que le protocole de fin de

réunion du 14 juin 2004" sans répondre aux conclusions précédemment rappelées, de nature à établir, d'une part, qu'au cours de cette réunion, à laquelle n'était présent qu'un des délégués du personnel

vue de l'acquisition d'une nouvelle qualification pour lui permettre d'exercer une fonction différente de celle qu'il exerçait dans l'entreprise ; qu'il est par ailleurs indiqué au procès-verbal de réunion

de délégation et du salaire minimum mensuel garanti que son activité de délégué du personnel doit être rémunérée à hauteur de la somme de 20 003,49 euros (3 953,26 x 2 = 7 906,52 + 4 032,32 x 3 = 12 096,97

l'espèce 15 heures, 4 heures, 2 heures ou 3 heures pour un total de 32 heures) et qu'ainsi si ses feuilles de temps étaient effectivement un outil de facturation comme le révèlent les procès-verbaux de réunion

L'employeur soutient que la procédure de licenciement pour inaptitude a été régulièrement suivie, que lors de la réunion des délégués du personnel du 8 janvier 2010 (pièce 7), leur avis favorable au licenciement

[W] dirigeait les réunions des délégués du personnel et avait dirigé l'entretien préalable au licenciement, que les transports étaient directement ordonnés depuis la Belgique, que le protocole de fin de

du personnel, la société Pichet Immobilier Services produit un document intitulé « procès-verbal de réunion des délégués du personnel-21 juin 2013 » dont il ressort qu'à cette date d'une part l'employeur

du personnel auprès de la direction du service médical de la région Nord Picardie, puis le 9 mai 1995, puis le 26 mars 1999, le 20 octobre 2000, le 24 juin 2003 ; que la demande faite 3e 13 mars 1991

ils peuvent d'autant moins tirer argument de ce qu'ils auraient finalement exécuté ces heures supplémentaires que là encore la procédure disciplinaire n'a pas été menée à son terme ; que lors de la réunion

du personnel suppléante depuis 2006 au sein de la société E2M, et qu'à ce titre elle ait été pleinement informée du dispositif mis en place au sein de l'entreprise (au vu du compte-rendu de la réunion

Mme B..., intervenant en tant que consultante RH d'un cabinet extérieur à la société explique avoir été présente lors de la réunion des délégués du personnel du 18 septembre 2014 au cours de laquelle,

R... a pu, lors d'une réunion des délégués du personnel, évoquer le problème des horaires de nuit sans que cela caractérise une immixtion de la société mère dans la gestion sociale de sa filiale Au contraire

AUX MOTIFS QUE le 17 décembre 2012, Madame S... s'est portée candidate aux élections des délégués du personnel dont le premier tour a été le 9 janvier 2013, qu'elle a été élue en tant que titulaire le

[F] a fait état de harcèlement lors de la réunion des délégués du personnel du lundi 12 octobre 2009.

A... reproche au gérant d'Alarmelec d'avoir usé envers lui de procédés vexatoires ; Qu'il est ainsi reproché d'avoir mentionné en public lors d'une réunion des délégués du personnel que M.

[K] n'a été présent qu'à seulement 7 réunions ce qui est très peu dans la mesure où 5 à 6 réunions de délégués du personnel se tiennent chaque année (M.