Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Seyfert Emball.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

entières dans les termes de l'article 1154 du code civil à compter du 10 septembre 2009, et, infirmant le jugement pour le surplus, d'avoir rejeté ses demandes en indemnisation, alors, selon le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

d'accord et rappel du point en suspens concernant la demande de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. Joseph Y....

Y... et Mademoiselle Sandrine Y... a racheté à Madame Anne-Marie Z... 5.880 actions des D... Y... .

fixé à 30 ans, ce délai a été ramené à 5 ans par la loi n°2008-561 du 17 juin 2008, mais les dispositions transitoires de l'article 2222 du code civil ont prévu :"En cas de réduction de la durée

janvier 2001 le conseil de prud'hommes de demandes tendant à la condamnation de la société Dagris à lui verser diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail ainsi qu'au titre du rachat

chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, les a condamnés, le premier à 5 ans

R..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

sur la vente avec faculté de rachat ; que les textes cités par M.

Z... doit bénéficier d'une prothèse de base avec un revêtement cosmétique esthétique renouvelable tous les trois ans et d'une prothèse de secours tous les six ans : que le coût selon le devis A... est

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société MT Montout, M. B... et M.

Il en déduit que ces éléments établissent l'existence de difficultés perdurant depuis plusieurs années, antérieures au rachat des parts sociales par la société Bi Invest et donc aux agissements frauduleux

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils pour Mme X...

bruts par an, admis par les parties ; que cependant, celui-ci est en réalité moindre car le salarié a perçu des primes exceptionnelles et autres avantages complémentaires sur les années 1996 à 2006 ; que

, ensemble l'article 1353 du code civil.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour les époux X...