Ce rapport ajoute qu'en cas d'impossibilité, une pente de 35° devra être mise en oeuvre. Malgré ces conclusions, tant le maître de l'ouvrage, A...

Sur le rapport de M.

conçus et élaborés par le maître d'oeuvre, et ce sous le contrôle d'exécution de celui-ci ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les documents et "plans de marché" de la

d'oeuvre, mais en qualité de maître de l'ouvrage, ils ont pris l'initiative d'organiser les rendez-vous de chantier et de modifier la consistance des travaux qui devaient être exécutés, - les retards

avis défavorable par l'impossibilité " de conserver quoi que ce soit de construit ", qu'à son avis les fossés, contrescarpes, entrées et casemates d'entrées devaient être conservés et aménagés (arrêt,

le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre, après avoir pourtant constaté que M.

de l'ouvrage, de l'architecte et du maître d'oeuvre, et l'absence de l'entreprise Y... ne saurait lui ôter son caractère contradictoire, cette carence étant totalement imputable à l'entrepreneur qui a

des travaux, les entrepreneurs ont assigné le maître de l'ouvrage en paiement de leurs créances ; Attendu que la société Soprema fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable, in solidum, avec la

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Y..., MM. X..., A..., Z... Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

de la Société industrielle de construction rapide (SICRA), entrepreneur principal, n'ayant pas été réglée par celle-ci du solde du marché et n'ayant pu en obtenir le paiement direct de l'OPAC, maître

d'ouvrage que la société RHONALP piscines construction sollicitent la fixation d'une réception tacite au 6 novembre 2004 qui correspond à la date de facturation de l'entrepreneur ; que la réception à

de l'ouvrage, assurée auprès de la compagnie La Préservatrice suivant police "maître d'ouvrage", a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Y..., maître d'oeuvre, a établi, le 17 octobre 1988, un devis qui, se référant à un plan dressé le 13 octobre 1988, prévoyait, d'une part, l'exécution de travaux d'aménagement d'une maison appartenant

sur l'actualisation des prix sollicitée par les entrepreneurs, justifie une diminution des sommes réclamées égale au montant de la révision du prix et répartie entre les architectes dans la même proportion

Didier, rapporteur ; MM. B..., D..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

d'oeuvre » ; qu'en l'occurrence, le fait que Mme X... ait décidé de se passer des services d'un architecte - maître d'oeuvre pour son projet d'extension, de contracter elle-même directement avec les différents

du cahier des clauses administratives particulières, dans le délai de 60 jours à compter de la réception ou de la résiliation, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre le mémoire définitif des

leur était imputable, a violé les articles 1792 et 2270 du Code civil ; 2°) que l'immixtion du maître de l'ouvrage, exonérateur de la responsabilité de l'entrepreneur, doit être caractérisée ; qu'en se

de l'ouvrage, a, par contrat du 4 avril 1981, chargé la Société d'études et de coordination du bâtiment (Secobat), assurée auprès de la compagnie La Providence, d'une mission de maître d'oeuvre ; que