pour remédier au problème d'étanchéité et de conformité des salles d'eau ; qu'au vu des constatations des différents experts intervenus dans les lieux, des recherches approfondies sont nécessaires pour

les éléments nécessaires », et sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'accès au réseau informatique depuis le poste de M.

d'avoir déclaré recevable l'action engagée par Serge X..., alors, selon le moyen : 1° qu'il résulte des articles L. 452-1 et L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale que l'action en recherche

;ainsi il est faux de soutenir que l'avocat pourrait faire varier à son gré le point de départ de la prescription en retardant la date de sa facturation puisque dans cette hypothèse serait nécessairement

Code de procédure pénale" (cf. arrêt p. 6 2) ; "alors que la cour d'appel, qui a constaté que, pendant la période considérée, S. avait été privé de son emploi et s'était trouvé au chômage, devait nécessairement

conseil et de services en matière de fusions et de rachat d'entreprises ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la société Sampi avait "sollicité l'assistance de la société [E] pour la recherche

pendant la période de suspension du contrat de travail ; qu'en application de l'alinéa 4 de l'article précité, cette visite médicale pendant la période de suspension, n'a pour but que de faciliter la recherche

mainlevée de son placement sous contrôle judiciaire ; "aux motifs qu'"il apparaît à ce stade de la procédure que de nombreux actes doivent encore être accomplis par le juge d'instruction ; la recherche

version applicable au litige l'examen médical organisé à l'initiative du salarié préalablement à la reprise du travail afin qu'il soit statué sur son aptitude à son poste dans le but de faciliter la recherche

indiquait que Philippe Y... lui avait remis un reçu, qui se trouvait sous scellés dans la procédure ouverte au tribunal de Genève ; que Philippe Y... était convoqué pour y être réentendu ; que les recherches

créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière » ; qu'en application de ces textes, le juge de l'exécution doit nécessairement

manifestation de la vérité et à leur défense, la Cour ne pouvait se borner à se retrancher derrière le prétendu pouvoir discrétionnaire du président pour refuser une telle audition ; qu'elle devait nécessairement

liée aux faits de concurrence déloyale et de divulgation par deux anciens salariés de secret de fabrication, données confidentielles et savoir-faire de la société 3D Plus ; qu'il relève que cette recherche

, l'un des participants étant encore recherché ; qu'il convient d'éviter toutes concertations frauduleuses et toutes pressions et que le maintien en détention de l'inculpé s'impose pour les nécessités

circonstanciées sont suffisantes pour valider la signification et justifient qu'une remise à l'étude ait été faite avec envoi d'un courrier conformément à l'article 658 du code de procédure civile ; qu'aucune recherche

Y... a effectué ses propres recherches sur l'ascendance de son grand-père aux fins d'identifier avec certitude l'identité de la cousine d'L...

choisi comme transporteur maritime, suivant lettre de transport maritime émise le 27 janvier 2009, la société Mediterranean Shipping Company (la société MSC), qui a mis à disposition le conteneur nécessaire

Coral avait donné en pleine connaissance de cause son avis sur le "mailing" préparé par Jean-Marie X..., sans rechercher quel était la teneur de cet avis et si Y...

cette clause, que la preuve de cette acceptation n'est ni fournie ni soutenue, que dans ces conditions la SA Soclimaine n'était pas juridiquement engagée par cet accord ; que la but manifestement recherché

salaires depuis cette date, alors selon le moyen, que d'une part le contrat de travail se définissant par l'existence d'un lien de subordination entre l'employeur et le salarié, la cour d'appel devait nécessairement