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1 441 résultats pour « reconnaissance dans le cadre d'une instance engagée par un salarié »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00208

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

le texte susvisé ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer que le salarié ne relevait pas de la catégorie des cadres dirigeants quand dans ses écritures, la société [1] avait précisément démontré qu'ainsi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201139

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les ayants droit de la victime ont saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02405

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

X... devant la cour d'appel , que le salarié, qui avait rappelé avoir reçu un avertissement le 17 octobre 2005 pour participation au jury "Carnet de voyage" pour la session 2005, reconnaissait expressément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00034

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

; qu'en visant la pièce d'appel n° 21 pour affirmer que l'employeur reconnaissait lui-même l'existence d'heures supplémentaires réalisées par le salarié en 2009 (99,9 heures) et en 2010 (70,45 heures)

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01077

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

, niveau 5, échelon 3, deux salariés bénéficiant du statut cadre III B et quatre salariés du statut cadre III A" ; qu'en énonçant néanmoins que le salarié apportait "des éléments laissant supposer une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00829

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

; Attendu que pour débouter les salariés de leurs demandes de rappels d'indemnité de guichet, les arrêts retiennent qu'au delà d'un contact ponctuel avec un usager dans le cadre du traitement d'un dossier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10774

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Q... a été engagé en qualité de responsable du développement des grands comptes et des projets nationaux dans le cadre d'une création de poste ayant pour objet le développement de deux segments de marchés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00810

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... renonçait à toute instance et action présente et à avenir devant les juridictions tant administratives que judiciaires et s'engage à ne réclamer aucune prestation en nature ou en espèces, pour quelque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01291

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2010), que Mme X... a été engagée le 5 septembre 2005 par la société

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200734

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Il indique que ces objets détenus par les salariés ne pouvaient libérer de fibres car ils étaient neufs.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00261

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

que celui-ci s'est félicité de ce que le suivi des salariés en souffrance était parfaitement assuré et qu'un climat de confiance était instauré avec le service médical, se louant de « l'écoute » et de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02600

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Parallèlement, la salariée établit qu'elle a commencé ses activités syndicales à compter de 1974, en tant que déléguée du personnel suppléante, son engagement syndical la conduisant à être déléguée du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

d'organisation de l'employeur, que le salarié ne pouvait se prévaloir d'aucune exclusivité dans la relation-clients et que c'était le supérieur hiérarchique direct du salarié qui était intervenu auprès

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00584

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y..., J... et A..., salariés de la société ERT en qualité d'agents d'entretien, ont été mis à disposition de la société Cokes de Carling dans le cadre de contrats de prestation de services conclus entre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00515

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Elle ajoute que Monsieur A... n'était pas le seul cadre à effectuer des astreintes car il avait nommé à cet effet Mme X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11074

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Restauration et la Société Générale à son profit ; Que la Société Générale s'est en effet engagée à faire une application volontaire au profit de la salariée de l'article 122-2 du code du travail, et ce

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10791

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Ainsi, les éléments versés par la salariée ne permettent pas d'étayer sa demande tendant à la reconnaissance du harcèlement qu'elle allègue, le jugement de première instance doit donc être réformé en ce

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soc

61372412cd58014677411dff

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1960 par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

A... et six autres salariés ont été licenciés pour motif économique le 14 mai 2013 et ont adhéré à la convention de reclassement proposée dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'invoquant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10895

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

N... n'a pas souhaité engager de poursuites pénales à son encontre, puisque par mail du 4 août 2005, Mme H..., alors juriste au sein du groupe Tarkett, lui indiquait : "je note que pour l'instant nous

Source officielle

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