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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00208
27 janvier 2016
le texte susvisé ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer que le salarié ne relevait pas de la catégorie des cadres dirigeants quand dans ses écritures, la société [1] avait précisément démontré qu'ainsi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201139
16 novembre 2023
Les ayants droit de la victime ont saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02405
2 décembre 2009
X... devant la cour d'appel , que le salarié, qui avait rappelé avoir reçu un avertissement le 17 octobre 2005 pour participation au jury "Carnet de voyage" pour la session 2005, reconnaissait expressément
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00034
6 janvier 2021
; qu'en visant la pièce d'appel n° 21 pour affirmer que l'employeur reconnaissait lui-même l'existence d'heures supplémentaires réalisées par le salarié en 2009 (99,9 heures) et en 2010 (70,45 heures)
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01077
29 septembre 2021
, niveau 5, échelon 3, deux salariés bénéficiant du statut cadre III B et quatre salariés du statut cadre III A" ; qu'en énonçant néanmoins que le salarié apportait "des éléments laissant supposer une
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00829
30 mai 2018
; Attendu que pour débouter les salariés de leurs demandes de rappels d'indemnité de guichet, les arrêts retiennent qu'au delà d'un contact ponctuel avec un usager dans le cadre du traitement d'un dossier
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10774
6 octobre 2016
Q... a été engagé en qualité de responsable du développement des grands comptes et des projets nationaux dans le cadre d'une création de poste ayant pour objet le développement de deux segments de marchés
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00810
14 avril 2010
X... renonçait à toute instance et action présente et à avenir devant les juridictions tant administratives que judiciaires et s'engage à ne réclamer aucune prestation en nature ou en espèces, pour quelque
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01291
23 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2010), que Mme X... a été engagée le 5 septembre 2005 par la société
ECLI:FR:CCASS:2012:C200734
10 mai 2012
Il indique que ces objets détenus par les salariés ne pouvaient libérer de fibres car ils étaient neufs.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00261
2 mars 2022
que celui-ci s'est félicité de ce que le suivi des salariés en souffrance était parfaitement assuré et qu'un climat de confiance était instauré avec le service médical, se louant de « l'écoute » et de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02600
4 décembre 2012
Parallèlement, la salariée établit qu'elle a commencé ses activités syndicales à compter de 1974, en tant que déléguée du personnel suppléante, son engagement syndical la conduisant à être déléguée du
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027
18 janvier 2018
d'organisation de l'employeur, que le salarié ne pouvait se prévaloir d'aucune exclusivité dans la relation-clients et que c'était le supérieur hiérarchique direct du salarié qui était intervenu auprès
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00584
5 avril 2018
Y..., J... et A..., salariés de la société ERT en qualité d'agents d'entretien, ont été mis à disposition de la société Cokes de Carling dans le cadre de contrats de prestation de services conclus entre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00515
24 juin 2020
Elle ajoute que Monsieur A... n'était pas le seul cadre à effectuer des astreintes car il avait nommé à cet effet Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11074
23 octobre 2019
Restauration et la Société Générale à son profit ; Que la Société Générale s'est en effet engagée à faire une application volontaire au profit de la salariée de l'article 122-2 du code du travail, et ce
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10791
14 octobre 2020
Ainsi, les éléments versés par la salariée ne permettent pas d'étayer sa demande tendant à la reconnaissance du harcèlement qu'elle allègue, le jugement de première instance doit donc être réformé en ce
61372412cd58014677411dff
16 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1960 par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610
14 décembre 2017
A... et six autres salariés ont été licenciés pour motif économique le 14 mai 2013 et ont adhéré à la convention de reclassement proposée dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'invoquant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10895
18 septembre 2019
N... n'a pas souhaité engager de poursuites pénales à son encontre, puisque par mail du 4 août 2005, Mme H..., alors juriste au sein du groupe Tarkett, lui indiquait : "je note que pour l'instant nous
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