général de la société CRB, a reconnu avoir participé, entre juin et novembre 1995, aux mouvements de cavalerie par échange de traites et de chèques avec la société Serma ; qu'il a expliqué que ces mouvements

général M.

à toute personne chargée, directement ou indirectement d'accomplir des actes ayant pour but de satisfaire à l'intérêt général, peu important qu'elle ne disposât d'aucun pouvoir de décision au nom de la

à toute personne chargée, directement ou indirectement d'accomplir des actes ayant pour but de satisfaire à l'intérêt général, peu important qu'elle ne disposât d'aucun pouvoir de décision au nom de la

Z..., C... et la société Gicers entreprises, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

D... et de la société Gicers Entreprises, de Me Foussard, avocat du Directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Bougy, avocat général, et M.

Roland a admis qu'il avait accepté de prendre ces décisions seul, la circonstance qu'il aurait été influencé par X...

Z..., directeur de l'établissement de la société Saipol de Bassens ont été poursuivis du chef d' homicide involontaire, pour absence de protection individuelle ou collective contre les chutes dans la Garonne

X... contre la décision de la commission de recours amiable, la cour d'appel énonce qu'elle a été notifiée à l'avocat de M.

médicale reconnue, contre la Covid-19 : 1° les personnes exerçant leur activité dans : (…) k) les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I

novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Allard, dont il a fixé le salaire et auquel il s'était présenté comme le directeur général de la société ; qu'il a été à l'initiative du contrat conclu avec Mme Y..., que celle-ci a signé, seule, dans

vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Nadia, prévenue, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte du premier, contre Nadia Y..., Philippe Z... et Pamela

général, laquelle a fait toutefois l'objet d'une approbation par les actionnaires lors des assemblées générales du 27 juin 1980 pour l'exercice 1979 et 12 juin 1981 pour l'exercice 1980 ; "qu'il résulte

René, - LA SOCIETE ANONYME A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

K..., contre les arrêts n° 214 à 249 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 3 décembre 2014, qui, dans l'enquête ouverte des chefs de travail dissimulé et blanchiment