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901 résultats pour « recours incident en révision de ce jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300473

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100057

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

[...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01564

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00555

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200400

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'affection déclarée par Daniel X..., salarié de la société Eternit (la société) puis, après son décès, survenu le 16 juin 2005, a reconnu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300799

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100204

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Le notaire soussigné a spécialement attiré l'attention des acquéreurs sur le fait que le délai de recours des tiers n'est à ce jour pas expiré.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100764

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

pour déclarer prescrite l'action en recouvrement de la banque, l'arrêt retient que le commandement de payer ayant interrompu le délai de prescription a été délivré plus de deux ans après le premier incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01220

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

supérieures d'ingénieurs et de cadres et l'association des Employeurs des universités catholiques sont intervenues volontairement à l'instance ; Sur les premier et second moyens communs aux pourvois incidents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110837

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

juillet 2006, a été approuvé le PLU (en remplacement du POS de 1995) lequel plaçait la parcelle en zone 2AUh, qui subordonnait l'ouverture de l'urbanisation sur la zone à une modification ou à une révision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100588

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 29 mars 2021, la SCP a déposé une requête incidente sollicitant que les demandes de Mme [S] soient rejetées, qu'il soit jugé qu'elle n'a commis aucune faute et que l'avis du 9 janvier 2020 ne soit pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10021

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

N... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00346

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le Crédit coopératif a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, dix moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01869

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[E] a formé un pourvoi incident contre le même ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301506

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté par motifs propres et adoptés que la chambre de commerce

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427511

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 14), que la cour, par un arrêt incident, a déclaré le juré titulaire n 10 empêché, pour avoir voulu remettre au conseil de l'accusé un pli non

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110386

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

ou par les parties, ou à l'occasion d'une demande de révision, les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00975

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00237

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

du fond de justifier, constituer un abus de droit dès lors que sa légitimité a été reconnue, qui plus est entièrement, par la juridiction du premier degré ; qu'en l'espèce, les premiers juges ont débouté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00066

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle

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