Z..., le débat sur la validité des reconnaissances de dettes, au regard des règles relatives aux preuves écrites, n'a plus d'intérêt pour la solution du litige ; que la preuve de l'existence d'un prêt

à ce qu'a estimé le premier juge, aucun élément, tiré de la demande de prêt ou de toute autre pièce, ne permet d'affirmer que l'emprunteur et le prêteur s'étaient entendus sur le principe d'un prêt pour

prorogé les effets du commandement litigieux n'avait pas trait au fond du droit, cependant que la contestation soulevée par M. et Mme X... pour s'opposer à cette prorogation, relative à la validité du prêt

la capitalisation des intérêts, 1°) Alors qu'il appartient au prêteur qui sollicite un remboursement de l'emprunteur d'apporter la preuve de la remise préalable des fonds, preuve dont il n'est pas

pelisse imperméable par un magasin spécialisé, la société anonyme Rebecca ; qu'elle a versé un acompte immédiat de 3 000 francs et rempli, pour le surplus, au nom de son mari, une formule de demande de prêt

de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction des droits visés à l'article 131-26, 3 et 4, du Code pénal et a prononcé sur les intérêts

cette demande, la cour d'appel a considéré que, dès lors qu'il était justifié que les fonds remis à M.

- ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte de l'article 1892 du Code civil que celui qui exige le remboursement d'un prêt doit démontrer la remise de la chose prêtée mais également l'obligation de rembourser

, indépendante de l'octroi du prêt et ne constituait pas une condition préalable à l'intervention du prêteur ou de Caugephy, il convient, néanmoins, de considérer que le contrat de prêt et le mandat de

B..., expert près la cour d'appel, qui la datait du premier siècle avant Jésus-Christ ; que cet objet avait été remis en nantissement par M.

à la progression des affaires, la rémunération du président du conseil d'administration d'une société anonyme est la contrepartie de l'activité qu'il a personnellement développée dans l'intérêt de la

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1988, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement et 15 000 francs d'amende, et s'est prononcé sur les intérêts

de la société Calif pour financer cette acquisition mais qui n'a pas remis la somme empruntée à la société Kienzle avec laquelle elle a, le 10 juillet 1984, conclu un avenant aux termes duquel étaient

Z... a écrit à cet avocat afin d'être remboursé, faisant valoir qu'il avait renoncé à consentir à Mme Y... le prêt envisagé et que la somme litigieuse avait été remise à l'intéressée en l'absence d'autorisation

pas à justifier l'obligation pour celle-ci de les restituer ; que la preuve d'un prêt, dont la charge incombait au seul prêteur, imposait que fussent démontrés à la fois la remise et l'encaissement des

durée, les intérêts seraient calculés par application d'un taux variable dépendant, pour les premier et troisième prêts, de l'évolution de l'Euribor 12 mois et, pour le deuxième, de la différence entre

L'agence immobilière a assigné en paiement de dommages-intérêts Mme P... qui s'est prévalue de la nullité du mandat. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Il convient de relever que l'obligation de restituer inhérente au contrat de prêt annulé demeure tant que les parties n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de la convention annulée

dans la remise des fonds prêtés, l'obligation de rembourser à la banque le capital que celle-ci leur avait prêté pour financer l'acquisition du bien vendu, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et ce pour la durée de 204 mois ; Que Monsieur [S] soutient toutefois que le comportement fautif de la banque prêteuse consistant à se libérer, en une