Les échanges qui ont eu lieu avec lui n'ont à ce jour permis aucune remise en question et aucun assouplissement de ses postures éducatives.

C'est à bon droit que le premier juge a rappelé qu'aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail, le point de départ du délai de prescription est constitué par le jour où l'employeur a une exacte

adressées a l'égard des projets qu'il menait ; que s'il ne démontre pas que la qualité de son travail ait été remise en cause au cours d'une réunion ni que sa supérieure ait manipuleì son équipe "note

sommes au titre des redevances.

Y... avait effectivement la qualité de commettant à l'égard du préposé, M. W...

l'arrêt d'avoir confirmé le jugement condamnant l'assureur à prendre en charge la somme allouée au liquidateur à titre de dommages-intérêts : Vu l'article L. 112-6 du code des assurances et l'article

Il conclut à la confirmation sur ce point du jugement déféré.

L'étude des pièces remises à Monsieur S...

Elle a ainsi retenu souverainement, abstraction faite du motif critiqué, erroné mais surabondant, que la société G... Immobilier ne rapportait pas la preuve de la renonciation de M. M.... 12.

°/ la société Alexia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant

Mais elle n'était pas en mesure de produire l'exemplaire unique et original du marché, qu'elle indiquait avoir égaré.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la Société SPM INTERNATIONAL avait manqué à son obligation précontractuelle d'information à l'égard de la Société DISTRI

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Rabia Y..., domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant

de Mme Z..., comme elle le prétend, mais résulte du pouvoir d'organisation que détient l'employeur, sans que Mme Z... puisse remettre en question à un quelconque titre ces décisions ; qu'il sera observé

Le jugement déféré sera confirmé sur ce point. Sur le préjudice subi par les époux E....

Jean-Paul X..., 2°/ Mme Monique Y... épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la

monégasque, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-13.392 contre un arrêt n° RG : 16/07429 rendu le 8 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant

plan, qui visait expressément la créance de la société SMB et la réduisait de 100%, s'imposaient à tous (p. 23-24 point 58 de ses conclusions ; v. également p. 11-12 point 37 et p. 20 deux derniers §)

être remise en cause ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE par jugement du 29 avril 2008, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Reims du 19 juin 2009, le tribunal de grande instance de Reims a annulé le

S... est bien fondé à se plaindre d'un manquement à ce titre des obligations de l'employeur et à revendiquer un rappel de salaire fondé sur l'application du plan de commissionnement de 2002 ; que le jugement