a engagé M.

dans les termes du dispositif rappelé plus haut, débouté la société SECAV de son opposition au commandement de payer, a prononcé condamnation au paiement de la somme qu'il visait et a ordonné l'expertise

X..., en cette qualité de séquestre, savait pertinemment que la dette déclarée s'élevait en réalité à une somme supérieure, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur

alléguée par le syndicat des copropriétaires au titre des travaux de toiture et de ravalement n'est pas exigible ; c'est à juste titre que le premier juge a rejeté la demande en ce qu'elle portait sur

solde éventuel du prix de l'immeuble après apurement de la créance de Maître A... ès qualités de liquidateur de Madame X... devant venir en déduction de cette somme ; AUX MOTIFS QUE si Maître Z... ne

; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'analyse des créances déclarées établit que Madame Z... et Madame A... disposent respectivement de créances de 136.919 euros et de 154.225,12 euros exigibles au 5 juillet

séminaire ; qu'un refus lui ayant été opposé, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que l'intéressé verse aux débats diverses

et exigée dès le 31 juillet 2008 ; que par ailleurs, le service des impôts des entreprises de Rouen Madeleine a déclaré sa créance admise au passif pour la somme de 333.046 euros correspondant pour 331.746

, la société A..., huissiers de justice associés à Paris (la société), a été chargée par l'association Groupe Malakoff du recouvrement de toutes les sommes dues par ses débiteurs en vertu d'un titre exécutoire

et en le condamnant en conséquence à payer au CIVB la somme de 2 293,92 euros, le tribunal d'instance a violé l'article 32 de l'arrêté interprofessionnel triennal du 14 avril 2014, ensemble l'article

; que cette omission a eu pour conséquence une présentation erronée des comptes de la société GID conduisant à une prise de décision inappropriée en assemblée générale, et portant de ce fait atteinte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° A 02-43.685, B 02-43.686, C 02-43.687, D 02-43.687, E 02-43.689

Y... désigné en qualité de représentant des créanciers puis de mandataire liquidateur, a mis en cause la responsabilité de la banque pour octroi de crédit ruineux et pour soutien abusif ; qu'ayant été

supérieures ; que Manuel X... et la société F2C ne sauraient contester l'existence de la créance de la société Fiat Auto France envers les sociétés CAR et CFBA qui a été constatée d'une part, par ordonnance

à la charge de SAI ; que c'est ainsi que EHP a déclaré au passif de la procédure collective de SAI une créance correspondant aux sommes versées de ce chef, soit une créance échue de 921 000 euros et une

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2012), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juin

[I] disposait de revenus trois fois et demi supérieurs à ceux de Mme [Y], la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement estimé

; que ces derniers ont constitué la société Tridam dont ils sont devenus cogérants ; que cette société a été placée en redressement judiciaire le 25 mars 2002 ; que la SCI a déclaré sa créance de loyers

Gilles X... une réévaluation de sa créance ; que l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale et que la caisse a formé une demande reconventionnelle en paiement de la somme litigieuse

Régis X... une réévaluation de sa créance ; que l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale et que la caisse a formé une demande reconventionnelle en paiement de la somme litigieuse