AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrier Vittel France (PVF), société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X...

utilisent le même cahier de poste que les autres salariés, - qu'ils portent le même uniforme, voire même pour certains le badge de la société, - que, pour certains, ce premier uniforme a été acheté

Son contrat de travail a été transféré à la société Airbus (la société), le 1er janvier 2002. 2.

; Réponse de la Cour Vu l'article 3 du code civil, ensemble l'article 93 du règlement CEE 1408/71 du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés,

mère de plus de la moitié du capital social de la fille (article L. 233-1) ; - soit la détention par la société mère de la majorité des droits de votes de la fille, ou à la détermination en fait, par

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1 / de la société Deylo "Le Grand Café", société

Seys, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique [3], et les

[D] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-20.063 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Byblos Human

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [4], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Prenium, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, défendeurs à la cassation.

[P], salarié de la société Cap inter Rhône-Alpes (l'employeur), entreprise de travail temporaire, mis à disposition de la société Satec Cassou Bordas, aux droits de laquelle vient la société Lamy (l'entreprise

Y... a été engagé le 28 mars 2000 par la Société protection service Ouest Sud sécurité en qualité d'agent de surveillance selon contrat à durée indéterminée ; qu'il était affecté en dernier état aux Galeries

[I] [H], gérant et unique salarié de la société Serac Dijon, recueillies le 4 décembre 2015 par Me [T] [F], huissier de justice, et de la teneur des propositions de mise à disposition de salarié jointes

de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Wittendal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

Daniel Y..., demeurant Les Arcades, 16, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Réunion poids

Antoine, - La Société ATAMEC, civilement responsable, - Me Y..., administrateur au redressement judiciaire de ladite société, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème

à l'inspecteur du travail être en situation de détachement dans la société Powertrain depuis le 15 août 1995 où il intervient dans différentes sections de cette société en faisant des travaux de tuyauterie

rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société anonyme Clinique Concorde, dont le siège est ... (14e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à

C], médecin du travail de la société ISS Logistique et production qui mentionne notamment que le salarié avait bénéficié d'examens médicaux dans le cadre de la surveillance médicale spéciale propre aux