appartient donc aux parties, dans un contexte de vieillissement réciproque, alors qu'elles déplorent de ne pas jouir de leurs avoirs, d'accélérer la procédure de partage actuellement pendante devant la section

Alain X..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de

par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'Etat membre requis ; que l'article 35 dispose que: § 1, de même les décisions ne sont pas reconnues si les dispositions des sections

[S] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-14.791 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-11.947 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

[M] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-21.962 contre l'arrêt n° RG 20/04888 rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant

SEPTEMBRE 2023 Mme [U] [H], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-21.966 contre l'arrêt n° RG 20/04887 rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

[X] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-21.959 contre l'arrêt n° RG 20/04890 rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant

CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 Mme [F] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-21.955 contre l'arrêt n° RG 20/04884 rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 20-13.335 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse

Statuant sur le pourvoi formé par la société Moselis-OPH Moselle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/01375 rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [W] [Q], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section