civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle

, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Tereos participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-17.167 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel

X..., ouvrier sidérurgiste au service de la société des Aciers Spéciaux de la Chiers, a dû interrompre son activité professionnelle du 10 septembre au 3 octobre 1984 à la suite d'un accident ; que l'employeur

Pourvoi n° F 15-20.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 18-25.519 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Domaine Prin, société

Alain B..., domicilié [...]                           , 2°/ à la société C...         , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      

X... avait, après avoir quitté la société Ferro France, été employé dans d'autres sociétés (les sociétés Aslo en tant que bûcheron puis ouvrier, Cousance Les Forges en tant qu'ouvrier en charge du perçage

DBA DU CHEF DE BLESSURES PAR IMPRUDENCE SUR LA PERSONNE D'UN OUVRIER, X..., APPARTENANT A UNE AUTRE ENTREPRISE, LA SOCIETE HYDRO MESURES, OUVRIER GRIEVEMENT BRULE DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE DBA, ALORS

AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SYNDICAT FO N'ETAIT PAS REPRESENTATIF DANS L'ETABLISSEMENT A CHARMES, DE LA SOCIETE

455 du nouveau Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, non réponse à conclusions, manque de base légale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Potier, ouvrier

Y..., QUI A EXERCE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR COMMERCIAL DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS DELOLME, ENTREPRISE DE TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES, DEPUIS LE 1ER MARS 1972, FAIT GRIEF A L'ARRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 février 2006) que M.

X..., qu'il n'existe pas de relation de cause à effet entre la déconfiture des sociétés CIAC et CIAC Participations et l'ouverture de crédit consentie sur un compte personnel ouvert à leur nom et affectée

X..., directeur général de la société International Mill service Lycrete France, devenue société Multiserv Sud, puis Heckett Multiserv Sud, a été révoqué de son mandat social à l'unanimité d'un conseil

réintégré dans l'assiette des cotisations des sommes versées en exécution d'un accord de participation ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur

Stéphane X... ne fait pas obstacle à sa participation à l'exploitation des terres données à bail par les époux Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y... et du syndicat CGT Force ouvrière des employés et cadres du commerce Val-d'Oise, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Meubles Ikea France, l'avis de M.

Décision n° 10489 F Pourvoi n° E 16-12.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

reprises par la société coopérative ouvrière de production Bourgeois (la SC Bourgeois) constituée, en janvier 1982, par M.