(les débiteurs) ont conclu avec le Crédit lyonnais (la banque) une convention de compte courant ; que le paiement du solde débiteur de celui-ci devait être garanti par une assurance invalidité-décès souscrite

X... de lui payer le solde débiteur du compte courant de la société pour un montant de 84 488,68 francs ; que M.

pour le compte de la société par le séquestre, le montant de ce solde débiteur pour réduire ses droits sur ce disponible, a violé l'article 1289 du Code civil ; Mais attendu que contrairement à ce

créditeur du compte de l'une était composé principalement de chèques tirés sur l'autre et réciproquement ; que des chèques ayant été rejetés, les comptes ont présenté des soldes débiteurs dont la banque

débiteur cautionné ouvert au nom de la Société BPM COMPAGNIE IMMOBILIERE, -207. 017, 72 euros au 30 septembre 2009, outre les intérêts au taux légal majoré postérieurs au titre du solde débiteur personnel

X... à lui payer, solidairement avec Mme Y..., le solde débiteur du compte personnel de celle-ci à la date de la transcription du jugement de divorce, alors, selon le moyen : 1 / que les époux sont

Fernand X... ayant été mis en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire, la SOGENAL a assigné les cautions en paiement du solde débiteur du compte courant de leur fils, arrêté à la somme

devaient être payées par prélèvement sur le compte dont il était titulaire auprès de cet établissement ; que ce compte fonctionnant à découvert, la banque l'a assigné le 16 décembre 1997 en paiement du solde

, sur l'existence d'un solde débiteur sur les relevés de comptes, sans répondre aux conclusions de la fondation Gulbenkian soulignant le caractère inopérant de la présence de soldes débiteurs sur les relevés

articles 4 de la loi du 28 décembre 1966 et 2 du décret du 4 septembre 1985 ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer au Crédit industriel de l'Ouest (CIO) une somme d'argent correspondant aux soldes

en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'à la suite d'une mise en demeure en date du 10 février 1998, le Crédit commercial de France a assigné, le 14 mai 1999, les époux X... en paiement du solde

X... a dénoncé ses positions en décembre 1997 ; que la liquidation, intervenue en janvier 1998, ayant fait apparaître un solde débiteur de plus de 371 000 francs, M.

de couverture de son compte portefeuille arrêté au 31 décembre 1995, l'arrêt retient qu'informée par courrier du 10 octobre 1995 de l'existence d'un solde débiteur de ce compte et d'avoir à couvrir ce

X... est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la caisse de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, (la banque), qui a présenté régulièrement un solde débiteur entre le

en novembre 2007 sur le compte qu'il détient dans les livres de la société Bred banque populaire (la banque) ; que la banque l'a fait assigner le 29 août 2008 à fin de le voir condamné au paiement du solde

d'impayés, commissions d'intervention et intérêts indûment perçus ; Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts d'un montant égal au capital restant dû au titre du solde

798,27 euros avec intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2006 en remboursement du solde débiteur de son compte chèques, alors, selon le moyen : 1 / que les conclusions des parties fixent les termes

partir de 2009 des virements du compte de la société vers ses propres comptes, et était par ailleurs titulaire d'un compte-courant dans les livres de la société, lequel compte-courant a présenté un solde

compte courant à la société Cazaud et lui consentait diverses facilités ; que la société Cazaud a été mise en liquidation amiable ; que la banque l'a assignée en paiement d'une somme représentant le solde

X... était le solde débiteur d'un compte courant, au sein duquel il n'est pas possible de faire apparaître ce qui relèverait du capital et des intérêts, les créances et les dettes, une fois entrées en