l'arrêt qui n'analyse pas les "débats scientifiques" qui auraient pu, depuis le début du siècle, donner conscience à l'employeur du danger particulier résultant des fibres microscopiques d'amiante en suspension

est inapplicable lorsque le salarié a été victime d'un accident de trajet, et non d'un accident de travail ; qu'en se déterminant de la sorte, après avoir constaté que l'accident, dont le salarié avait

Il résulte de la combinaison des articles L. 432-2, 3°, et L. 443-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale que les droits des ayants droit de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie

Y... se trouvait en arrêt de travail du fait d'un accident du travail ; que, dès lors que la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu la qualification d'accident du travail à cet arrêt, cette qualification

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-32-1 et L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail est

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-32-1 et L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le contrat de travail du salarié, victime d'un accident du travail, est

échafaudage en éventail, s'est détaché de sa corde de travail et n'étant pas relié à sa corde de sécurité, a été victime d'une chute mortelle ; que le caractère professionnel de l'accident a été reconnu

la rupture du contrat de travail intervient au cours d'une période de suspension du contrat de travail survenue à la suite d'une rechute d'un accident du travail dont le salarié avait été précédemment

en application de l'article R. 4624-21 du code du travail met fin à la période de suspension du contrat de travail que celle-ci résulte d'un accident du travail, d'un arrêt maladie, ou bien des deux cumulés

après le sinistre, alors, selon le moyen, 1°/ que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, retenir que la prolongation de l'état de suspension des travaux n'était pas étrangère à l'indécision et

ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que la suspension du contrat de travail du salarié a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait

X..., engagé le 5 février 1988 en qualité de manoeuvre par la société Traval et victime d'un accident du travail le 1er septembre 1988, a été licencié le 5 octobre 1988 alors qu'il se trouvait en période

de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée que s'il justifie soit d'une faute grave du salarié

de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail, est nul ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle qualifiait l'avis du médecin du travail du 19 février 2008, de certificat de

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 2008), qu'à la suite d'un accident

Y..., a été victime, le 4 février 1983, d'un accident du travail ; qu'après plusieurs rechutes et arrêts de travail consécutifs à cet accident, le médecin du Travail l'a déclaré, le 2 octobre 1990, inapte

de travail successifs, intervenus à la suite de son accident du travail, correspondaient seulement à cinq jours d'absence pour accident du travail eu égard aux jours non travaillés pendant les vacances

procédure que le salarié n'a pas été victime d'un accident du travail mais d'un accident du trajet ; qu'en estimant néanmoins que les visites de reprise sont intervenues à l'issue d'une période de suspension

de plus de six jours, lorsqu'il s'agit d'un accident pris en charge au titre de la législation du travail.

du 13 novembre 2001 avait mis fin à la suspension du contrat de travail même si M.