Le Roy de Boiseaumarie président du syndicat unique des propriétaires viticulteurs de Châteauneuf du Pape avait à nouveau déposé le modéèe de bouteilles conçu et réalisé par Souchon Neuvesel au greffe

n°s Y 16-26.328 à A 16-26.330 formés respectivement par : 1°/ Mme Françoise X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Martine Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Francine Z..., domiciliée [...] , 4°/ le syndicat

XVI - Affectation avions nouveaux : A. Dans le cas d'arrivée d'un nouvel avion sur une base sans augmentation de l'effectif, la priorité des affectations s'effectuera suivant l'ordre suivant : 1.

intérêt) ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de Sécurité sociale de la région de Strasbourg et des organisations syndicales

de commerce automobile en qualité de syndicat régi par la loi du 21 mars 1884 modifiée le 12 mars 1920.

distribution du carburant est effectuée par des pompistes indépendants, des gérants libres de stations-service ainsi que par des mandataires et commissionnaires de compagnies pétrolières ; que des syndicats

Carterpillar matériels routiers a exercé plusieurs mandats électifs ou de représentation au sein de l'entreprise jusqu'à sa mise à la retraite en février 2004 ; que s'estimant victime d'une discrimination syndicale

décembre 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en sa formation de référé aux fins de dire et juger que l'employeur ne pouvait imputer des jours de pont sur les congés payés ; que le syndicat

CGT du centre hospitalier de C... et du syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux de Saône-et-Loire et condamné in solidum les prévenus à payer à chacun de ces 2 syndicats

[IN] [OF], [KM], [NE] [EN], Mmes [BL] [EN], [FO], le syndicat [12], le syndicat de l'enseignement supérieur [2] et l'association [3], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre

[O] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat Sud activités postales des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de

A l'issue de la période transitoire, un nouveau protocole a été conclu avec les organisations syndicales concernant le transfert des salariés qui étaient restés «détachés», prévoyant notamment pour ces

septembre 2015, qui différait de celui remis le 7 juillet 2015 lors de la réunion suite à l'arrêt du plan de sauvegarde de l'emploi, et dont il ressortait que le CFA avait repositionné sur les 4 postes créés

par la société Falcon Training Center (la société) en 1993 en qualité d'agent de maîtrise, est titulaire de divers mandats représentatifs depuis 1996 ; qu'en 2002, il a postulé à un poste de cadre nouvellement

que leur ancienneté remontait effectivement aux 2 mai 1994 et 13 janvier 1992, la cour d'appel a violé le protocole d'accord du 30 juin 1999 et l'article L.122-12 du code du travail ; 2°/ que le nouvel

d'assainissement, a été informé de l'obligation de procéder au raccordement de son habitation au réseau d'assainissement public existant, dans un délai de deux ans ; qu'un litige étant né avec le syndicat

santé, tantôt sa lassitude des contrôles dont la mutuelle faisait l'objet, et déclarant même au juge d'instruction qu'il ne voulait pas quitter ses fonctions et qu'il y avait été contraint par la nouvelle

H... et treize autres salariés et le syndicat CGT du site chimique du [...] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, dont le syndicat CFE-CGC de Roissy et un certain nombre de salariés, dont M.

[N], le 25 mars 2006 pour se plaindre du harcèlement moral dont il s'estimait victime et du fait que sa nouvelle nomination en qualité de Responsable développement immobilier lui était imposée et