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691 résultats pour « transport de matières dangereuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

exploite des services de transport aérien, soit avec ses propres aéronefs, soit avec les aéronefs d'un autre transporteur en vertu d'un accord commercial, et dans lequel ce transporteur mène ses activités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00813

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que les salariées font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes au titre d'une prime d'insalubrité, d'une prime de transport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200293

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Il est complété par l'alinéa cinq : les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00715

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

C-188/15), a dit pour droit : « L'article 4, § 1, de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00673

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

H... - dont le téléphone a borné à l'adresse précitée le matin des faits - était en contact régulier avec M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10400

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE l'article 16 des statuts de l'Ogec stipulait que " le conseil d'administration procède à l'acquisition, la transformation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11470

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

De manière récurrente, les représentants du personnel relèvent des problématiques au niveau des différentes réserves, liées à l'apparition de réserves sauvages à différents endroits des magasins ; des

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201752

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

trouve son origine dans la grande cheminée du séjour, à la suite d'une reprise de feu dans la nuit au niveau des chevrons de la cheminée et la gendarmerie a été prévenue par un voisin à 6 heures 20 le matin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310496

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, améliorations, installations et décors quelconques qui seraient faits par le preneur dans les lieux loués, pendant le cours du bail, resteront à la fin de celui-ci, à quelque époque et de quelque manière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00471

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

d'appel la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Attendu, ensuite, que l'arrêt relève que les fusions d'entités, les fermetures de sites, les transferts

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

C'était une bouteille de Chivas ; que Clément Z... était transporté par les pompiers la nuit même à l'hôpital Nord de Saint-Etienne, où il restait toute la nuit, pour en sortir le 1er janvier 2014 vers

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CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

1996, à leur [ses enfants et elle] "grand soulagement" les avait "laissés tomber", étant d'ailleurs auteur de menace avec arme et connu des services de gendarmerie de [...] comme un "personnage très dangereux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03646

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

cour d'appel de BASTIA du 20 septembre 2018 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre en bande organisée, association de malfaiteurs, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200560

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

un délai de latence de 20 ans en versant aux débats des articles dans lesquels il est expressément précisé que ce délai est « d'en général » 15 ou 30 ans, ce qui suffit à révéler l'incertitude en la matière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10243

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[L] qui a été informé lors de son recrutement, via une note diffusée par l'ASTER avec son offre d'emploi, du haut niveau d'exigences du poste de directeur en matière de gestion des ressources humaines

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06465

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

code de procédure pénale en raison d'une globalisation des faits poursuivis sous les diverses qualifications ; qu'il apparaît cependant que la citation énonce clairement les faits poursuivis, ce de manière

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310109

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

voir un élément de plus-value ; qu'il en va de même de la prétendue plus-value qu'apporterait au voisinage l'implantation d'une entreprise telle que ND Logistics, fût-ce pour y stocker des produits dangereux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00278

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

parties d'entreprises ou d'établissements, dès lors que les pouvoirs accordés aux responsables de cette entité, au sein des structures d'organisation du cédant, à savoir le pouvoir d'organiser, de manière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301139

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

bureau d'études Effectif sous la maîtrise d'ouvrage de la direction départementale du territoire et de la mer des Bouches-du-Rhône ont mis en évidence « l'exposition de son commerce à des phénomènes dangereux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10695

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

L'attribution d'un bureau éloigné du service achat auquel elle appartient, à l'état dégradé, dangereux, bruyant et inadapté à ses fonctions ; le retrait d'une partie de ses attributions et responsabilités

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ET DE MATIERES DANGEREUSES

SIREN 814614871Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/08/2024

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Procédures collectives

SOCIETE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ET DE MATIERES DANGEREUSES

SIREN 814614871Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/08/2024

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Procédures collectives

SOCIETE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ET DE MATIERES DANGEREUSES, STEMD

SIREN 814614871Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI 9, rue Neptune - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

08/02/2024

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Modifications diverses

Transport de Matières Dangereuses Express, TMD Express

SIREN 814919510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/11/2017

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Radiations

Transport de Matières Dangereuses Express, TMD Express

SIREN 814919510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/11/2017

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