telle qu'elle résulte du calendrier de ceux-ci qui devaient être réalisés pendant la première partie du mois de janvier et précèdent d'un jour la venue de l'inspection du travail sur le chantier ; que

P... et de trente-quatre autres salariés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

; qu'en retenant qu'en se faisant rembourser par la société Sertic les frais de trajet par avion entre son domicile situé à Nice et son lieu de travail, au Perreux sur Marne, Antoine X... s'était rendu

de la garantie du bailleur, que des conditions dans lesquelles s'étaient déroulés les travaux de reprise diligentés par ledit bailleur, en ce que le bailleur avait fait d'importants travaux, sans rechercher

B..., conducteur de travaux de la société Soprema, chargé du suivi du chantier contrôlait le travail de ces ouvriers qu'il considérait comme des salariés de la société ; " que la décision de travailler

X..., la cour d'appel a violé les articles 19-IV et 19-VI de la loi précitée du 19 janvier 2000 et l'article L. 412-18 du code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, dès lors que la portée d'une décision

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 1995), que la SCI

[K] en sa qualité de correspondant local de presse'', la cour d'appel a violé l'article 1315, devenu 1353, du code civil, ensemble l'article L. 7111-3 du code du travail et l'article 10, I, de la loi n

E..., prof. d'espagnol – septembre 2011 elle me donnait des tâches qui ne relevaient pas de ma fonction – janvier à septembre 2011 » ; qu'en retenant à l'appui de sa décision « que l'attestation de M.

du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail, le 16 novembre 1998 ; que, le 16 décembre 1998, la salariée a été licenciée, d'une part, pour diverses fautes graves telles que le refus de se conformer

Il lui est interdit de réviser au fond le jugement. 7.

Il lui est interdit de réviser au fond le jugement. 7.

tant de gros oeuvre que de finitions intérieures, que ce soit pour les parties communes ou les parties privatives ; que le montant des travaux par lot a été chiffré ; qu'il est à noter que les travaux

Elle a pu en déduire, peu important la nature décennale des désordres affectant les travaux de reprise de la structure du plancher réalisés par la société lisloise de construction en 2011, que les dommages

l'article R. 517-1 du Code du travail ; Mais attendu que l'arrêt constate que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n V 91-43.898 et n° Z 91-43.902 ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon

[O] était affecté sur le lot 3 à 100 % de son temps de travail et qu'en réalité il ne travaillait qu'à hauteur de 20 % sur ce lot, que Mme [V] était affectée sur les lots 3 et 5 à 100 % de son temps de

reprise n'est réalisée par le lot charpente/ couverture »; qu'en complément, l'expert avait noté lors de la réunion d'expertise, une « infiltration d'eau, selon M.

de la pièce n° 47 du conseil du GFR, démontre que si la grande majorité des travaux ont été réalisés sur le domaine du GFR, certains ont été réalisés sur les parcelles n° [...], [...], [...] et [...]