B... ; que les consorts D... ont vendu ultérieurement aux époux I... l'autre partie de leur propriété sur laquelle se trouve un moulin ancien situé en amont de celui vendu à WY...

François Z..., qui vivait séparé de son épouse avec qui il était en instance de divorce, a vendu à la société Cangrand immobilier, avec une réserve d'usufruit purement personnel au vendeur, la nue-propriété

Z..., notaire, la société civile de construction vente Les Trois Voiles (la SCCV), filiale du groupe Mona Lisa, a vendu à M. et Mme X... un appartement en l'état futur d'achèvement financé par un emprunt

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 65 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu qu'en vertu de ce texte, peuvent être revendiquées les marchandises vendues avec une clause

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M.

des biens vendus par la société Johnson Health Tech France à la société Azsports et autorisait la première à les rependre au titre de la clause de réserve de propriété ; que la deuxième décision autorise

de la pharmacie pour la vente de l'eau oxygénée ; "aux motifs que "sur un plan général : nul ne conteste le monopole des pharmaciens fixé par l'article L. 512 du Code de la santé publique qui leur réserve

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que par acte du 29 juin 2000, Jean-Clément X..., alors âgé de 93 ans, a vendu

MARIE ONT, PAR ACTE RECU LE 20 MARS 1947 PAR CHARTIER NOTAIRE, VENDU A MARGOT MOYENNANT UNE RENTE VIAGERE, LA NUE-PROPRIETE D'UN IMMEUBLE LEUR APPARTENANT INDIVISEMENT, ETANT INDIQUE A L'ACTE QUE L'ACQUEREUR

Le transfert de propriété et de jouissance est intervenu à compter de la date de la vente mais la SLP s'est refusée à honorer la première échéance aux motifs, exposés par lettre adressée aux vendeurs le

à M. et Mme X... une maison d'habitation comprenant plusieurs chambres à l'étage ; que, le même jour, M. et Mme A... ont vendu aux mêmes acquéreurs la bergerie attenante constituée en entreprise agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lucien X... a vendu, le 4 novembre 2000, à Mme Y... une propriété sise à Lege-Cap

" s'était seulement engagée à réserver le bien et à ne pas le vendre à un tiers avant d'effectuer une offre de vente à l'autre partie, constituaient les deux volets d'un contrat préliminaire souscrit

DE DIVERSES PARCELLES DE TERRES CONTIGUES A VENDU A M X...

notre "confié" du 3 février 1988 d'un brillant de 2 cts 09, pour lequel vous nous avez envoyé en soumission un brillant de 1 ct 61 pour un échange éventuel, ainsi qu'une somme de 13 000 francs pour réserver

de celui-ci, la venderesse y aurait un droit de passage, la cour d'appel, qui, ayant exactement relevé que le terme de mitoyenneté pris dans son sens juridique ne pouvait s'appliquer à une cour, en a

de propriété laisse au vendeur la charge des risques nés de la décote de la marchandise livrée ; qu en faisant supporter à la société LS auto la charge de la décote des véhicules livrés avec clause de

-19.741 et U 99-19.296 ; Sur les deux premiers moyens, du pourvoi n° C 99-19.741, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1999) que les consorts Y... ont, le 27 septembre 1990, vendu

Y... ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré, que la société Les Docks Fouquet, qui avait livré à la Société des fluides français sous le bénéfice d'une clause de réserve de propriété

X... a vendu, au prix de 65 554 euros, à la société d'économie mixte Incite Bordeaux La Cub (la société Incite) un local à usage commercial formant le lot n° 6 d'un immeuble en copropriété ; que l'acte