moyen pris en ses trois premières branches : Attendu que M.

théorique pour deux ans et deux mois de vente réellement réalisée, soit 3 595 par ans, mais à payer une somme égale à la somme théorique que la société G3 industrie aurait dû encaisser sur la vente de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 4.

Pierre Y..., 2 ) Mme Geneviève Y..., née A..., demeurant tous deux hameau de Bartelacce, à Muro (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre

de la société coopérative agricole Maisadour, dont le siège est à Haut Maico (Landes), route de Saint-Sever BP 27, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

branches : Attendu que la société Cosga fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Occitanie Service la somme de 100 886,07 francs incluant le montant des factures correspondant

: Attendu que la société SIHF reproche au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acte de promesse unilatérale de vente stipulait que le bénéficiaire s'engageait

Mme [M] a assigné les consorts [E], la SCI et l'agence immobilière en résolution de la vente et en reconnaissance de la vente à son profit, en restitution de loyers et en paiement de dommages-intérêts

premières branches n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu, que les époux X... font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen :

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Franfinance (Franfinance), qui avait consenti à

ainsi qu'en indemnisation de leurs préjudices pour manquement à l'obligation de délivrance conforme et, subsidiairement, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur la première branche du

Le notaire ayant fait savoir, à cette date, qu'une hypothèque judiciaire provisoire avec effet jusqu'au 15 mai 2003, avait été renouvelée par la société Nicoletti en litige avec la venderesse, la vente

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un arrêt du 21 juin

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 3.

lots, correspondant à deux superficies matérialisées en vert et en jaune sur un plan annexé aux actes, chacun des deux lots comprenant un chalet et un jardin privatif, l'accès commun à la voie publique

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° C 99-19.741 et U 99-19.296 ; Sur les deux premiers moyens, du pourvoi n° C 99-19.741, réunis :

le deuxième moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident pris en sa seconde branche qui sont rédigés en termes identiques : Vu l'article 1382 du Code civil : Attendu que, pour