des deux emprunts et assurances souscrits auprès du Crédit agricole pour l'acquisition de l'immeuble situé à Le Pouliguen ; Attendu que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel n'a

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme [E].

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

présent arrêt : Attendu qu'en matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement de crédit, et à laquelle adhère un emprunteur pour la couverture de risques pouvant avoir une incidence sur

pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Fondaco, la compagnie d'assurances CIAM, la société OGCA TP et la société les Mutuelles

pour le bâtiment (UCB), dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., BP 7, 48/ la société Namur assurances, assurances du crédit, dont le siège est à Compiègne (Oise), ..., 58/ la société

la société Suravenir assurances, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Crédit mutuel Arkea, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président

Y..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la compagnie Assurances générales de France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Bouzidi, avocat du Crédit

Compagnie financière du Crédit mutuel de Bretagne, Fédéral Finance et Fédéral Gestion (les sociétés) ont assigné devant un tribunal de commerce les sociétés Axa Corporate solutions, GAN Assurances et

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour les sociétés G... , Lyonnaise de banque, X... Est, Crédit industriel et commercial, G...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour M. X.... Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M.

C..., qui avait contracté le 29 décembre 2006 un prêt d'une durée de cinq ans auprès du Crédit lyonnais, a adhéré à la même date au contrat d'assurance de groupe « n° 600 - assurance des prêts personnels

Stéphane Z..., domicilié [...]                    , 3°/ au Crédit immobilier de France Centre Ouest, dont le siège est [...]                                           , 4°/ à la société Crédit immobilier

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour MM. O... et M... B... et Mme U... B...

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Gers, les conclusions de M.

du Nord et adhéré à une assurance de groupe décès-invalidité auprès des AGF ; qu'Evelyne Y... ayant été en incapacité de travail à partir du 1er mai 1990, les AGF ont réglé en ses lieu et place la

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

UAP, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2 / de la compagnie du Crédit universel, société anonyme, dont le siège est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour MM.