X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 mai 2012), rendu sur renvoi après cassation (3e civ. 15 décembre 2010

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Facedim PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Y... lui signifiait "sur instruction de l'inspecteur du Travail" que depuis le 1er janvier 1981, elle ne faisait plus partie de son personnel suite à la vente de son fonds de commerce qui a été ultérieurement

Y..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCP et la MMA font grief à l'arrêt d'annuler la vente conclue entre la société Patrimoine conseil du Centre et M.

, 62800 Liévin, défendeurs à la cassation ; Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Quatre Vents a formé, par un mémoire déposé au greffe le 1er juin 2001, un pourvoi incident contre

sur les marchés de la région, a fait ressortir qu'il s'agissait d'une petite entreprise au sens du texte susvisé ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il

pourvoi principal et celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

sera rectifié au profit de la Caisse et de Mme X... pour les sommes en principal, intérêts et accessoires qu'il mentionne alors, selon le moyen : 1°/ que les contestations de l'état de collocation doivent

Girardet, conseiller,et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident

Girardet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident

de leurs préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'annuler la vente et de la condamner solidairement avec les ayants droit de Christiane Z... à rembourser le prix

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme X... (demanderesse au pourvoi principal).

2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen

du pourvoi principal : Attendu que ces moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que

n° C 17-29.004 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° Q 18-10.090 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique

du fonds de commerce et de sa condamnation à paiement alors, selon le moyen : 1° / que la caution est recevable à invoquer la nullité pour dol de l'obligation principale ; qu'en décidant du contraire,

principal formé par la société Raku que sur le pourvoi provoqué de la Chambre syndicale contre l'arrêt n° 96-02.325 : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal : Attendu