judiciaire au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée DCP "Daniel Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e

Examen du moyen Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 5.

nationale immobilière (SNI), société anonyme, dont le siège est [...]                                , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, et sur le deuxième moyen, ci-après annexés 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 18/ de M. Antonio Y..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet comptable X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e

jonction et de distribution dite "SOJID", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., Le Lherm, 31600 Muret, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de chauffe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (2e

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Célio, ..., 2°/ la société en nom collectif (SNC) Y... et Cie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

T..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire du bureau d'études techniques C..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses six premières branches, ci-après annexé 4.

X... , tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit foncier de

X... de son désistement partiel au profit du centre de gestion et d'études AGS de Rennes ; Sur le moyen unique, qui est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu les articles L. 621-125 du

Sur le pourvoi formé par la société Agenoria, société anonyme, dont le siège est anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e