Mme Z..., défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident.

de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

prétendait leur avoir prêtée en créditant leur compte ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la SNVB la somme de 509 645,72 francs

de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 mai 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de violences mortelles aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

compte pour un montant de 6 350 euros ; que, s'il ne conteste pas la matérialité des faits, il prétend en premier lieu que les chèques encaissés par M.

X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

mutuel de Maine-Anjou et de Basse-Normandie, dont le siège est [...]                                           , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

du pourvoi principal de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.X... que sur le pourvoi incident relevé par M.Y... : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris,27 janvier 2005), que le 19 mai 1988, le Crédit lyonnais (

Le moyen de cassation du pourvoi principal ainsi que celui du pourvoi incident éventuel annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2008), que la société Crédit lyonnais (la banque) ayant

(CIC) de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me FOUSSARD et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois

son nom est irrecevable ; Sur le pourvoi principal, en tant qu'il concerne la société Werner et Mme Y... : Sur les deux premiers moyens : (sans intérêt) ; Et sur le troisième moyen, pris en ses

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa seconde branche pour M. [O] et le quatrième moyen pris pour M. [W] 10.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision confirmative attaquée d'avoir déclaré recevables les demandes en paiement de la société Crédit logement et d'avoir condamné Mme V... à payer

le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la banque Worms fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré éteinte sa créance en répétition de l'indu contre le liquidateur alors, selon le pourvoi, qu'il

A... avait reçu de Mme X... pouvoir de donner caution ou d étendre la garantie consentie initialement par son épouse à hauteur de la seule somme en principal de 1,5 millions de dollars, la cour d appel