LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

., tandis que le second fournissait les moyens dont il disposait pour enseigner dans un certain nombre de départements ; que le 30 décembre 1978 les intéressés ont conclu un contrat de sous-licence ayant

Sur le premier moyen : Attendu que M.

DOIT DES LORS ETRE TENUE POUR SURABONDANTE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES REUNIES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE ROQUE ET SUTTEL SONT PROPRIETAIRES DE DEUX LOTS CONTIGUS DU LOTISSEMENT MONTPELLIER-PLAGE, A PALAVAS-LES-FLOTS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., EXPLOITANT AGRICOLE, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D' AVOIR DECIDE QU' IL N' AVAIT PAS DROIT AU BENEFICE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHEF DE SON SECOND FILS,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2005) que la

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° A 97-19.731invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Y... une somme à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1 / que la fermeture de l'établissement Pitiot ne dépassait pas la durée légale des congés payés, une activité d'enseignement, sous

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de Mme X... en fixation de diverses sommes à la liquidation judiciaire de la société Domael distribution, alors, selon le moyen, que la

et a ordonné, sous astreinte, la suppression desdites enseignes.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les juges du fond (Montpellier, 8 mars 1984), que le jeune Moreau a été blessé au cours d'un jeu organisé dans l'enceinte du lycée

octobre 1996, qui l'a condamné pour recel d'abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen

"Shopi" et son remplacement par l'enseigne "Lidl", la société Prodim a assigné le franchisé et les acquéreurs devant le juge des référés, à l'effet de voir constater que le retrait de l'enseigne "Shopi

, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen ni sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que le contrat à durée indéterminée intermittent du 6

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour la société Locate et fils PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir

(Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 8.

, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider la procédure de contrôle, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en affirmant, pour écarter le moyen de nullité

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'action des époux X... à l'encontre