CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372371cd58014677409d7c
3 février 2000
Y... indiquait à l'Ordre des architectes d'Auvergne que M. X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300536
13 juin 2019
N..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architecte français (la MAF), un contrat portant sur le dépôt du permis de construire pour l'habitation considérée ; que la société Art'bati, assurée
613722d2cd58014677401e87
26 mars 1997
Jean Y..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre d'une opération de rénovation immobilière et lui a versé un acompte sur honoraires après obtention du permis de construire; que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300964
21 novembre 2019
Y..., architecte travaillant au sein de la société F...
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01005
22 septembre 2021
[X], engagé le 27 septembre 1994 par l'association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Morbihan (CAUE 56) en qualité d'architecte urbaniste, a été licencié pour motif économique
6137250fcd5801467741aa2b
23 mai 2007
attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2006), que la société civile immobilière Parc François 1er (la SCI) a fait construire un immeuble à usage de restaurant sous la maîtrise d'oeuvre complète de M. de X..., architecte
6137219ccd580146773f530b
9 octobre 1991
X..., architecte, demeurant ... du Temple à Paris (3ème), 4°/ de M. Y..., architecte, demeurant ... du Temple à Paris (3ème), 5°/ de M. A..., architecte, demeurant ...
6137235bcd58014677408b1c
17 novembre 1999
Ingénierie", demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Besançon, au profit : 1 / de
613723c2cd5801467740dce5
3 octobre 2001
Y... et Z..., architectes, des travaux de transformation et extension de divers bâtiments à usage d'ateliers, hall d'exposition et bureaux en vue de leur exploitation par la société Sami pour un garage
61372412cd58014677411db4
16 septembre 2003
octobre 2000), que la commune de Nourard-le-Franc a fait construire une salle multi-fonctions par la société Leprêtre, depuis lors en liquidation judiciaire, sous la maîtrise d'oeuvre de Mme X..., architecte
61372347cd58014677407b03
23 juin 1999
X..., la Mutuelle des architectes français, M. Y..., ès qualités, et M.
M. Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demandec/M. Marque quant à l'instance l'opposant à M
61372262cd580146773fc827
8 février 1995
Y..., architecte, invoquant des négligences de M. Marque dans la conduite des procédures, a assigné cet avocat en indemnisation ; Attendu que M.
6137242acd58014677413224
7 juillet 2004
X..., en qualité d'architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Socotec, contrôleur technique, la société Halle SGE, entreprise générale et M.
613721e7cd580146773f89c1
13 juillet 1993
leur prix et qu'en cours de chantier, un modificatif avait fait passer "ceux-ci en revêtements souples", exécutés dès lors par la SRPR à qui la société X... avait répercuté l'ordre de service de l'architecte
613721e3cd580146773f8799
12 mai 1993
A..., architecte, aux droits duquel se trouvent les consorts A... avec la participation du bureau d'études Ecoba et de "l'entreprise" Pardoux pour les voies et réseaux divers (VRD), ainsi que de la Société
ECLI:FR:CCASS:2019:C300895
7 novembre 2019
tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Compagnie d'assurances mutuelle des architectes
ECLI:FR:CCASS:2018:C300376
12 avril 2018
des travaux ni leur achèvement, retient que l'article 5 du marché de travaux conclu par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur stipule que les situations ou décomptes de travaux sont présentés à l'architecte
ECLI:FR:CCASS:2016:C300716
16 juin 2016
W..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que les plans de structure ont été réalisés par la société Ingénieries de structures et des énergies (INSE) assurée par la Société
60794d559ba5988459c487bd
11 mai 2005
X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ACT IARD, la société Winterthur Assurances Cabinet Boutet et Guinet et M.
613721c7cd580146773f73b7
3 juin 1992
X..., architecte, a signé avec cette société, le 2 février 1984, une convention selon laquelle il devait apporter son concours à l'étude et, éventuellement, à la réalisation du centre commercial ; que
Page 28 sur 486