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9 714 résultats pour « ) architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372371cd58014677409d7c

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

Y... indiquait à l'Ordre des architectes d'Auvergne que M. X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300536

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

N..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architecte français (la MAF), un contrat portant sur le dépôt du permis de construire pour l'habitation considérée ; que la société Art'bati, assurée

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e87

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Jean Y..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre d'une opération de rénovation immobilière et lui a versé un acompte sur honoraires après obtention du permis de construire; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300964

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Y..., architecte travaillant au sein de la société F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01005

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[X], engagé le 27 septembre 1994 par l'association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Morbihan (CAUE 56) en qualité d'architecte urbaniste, a été licencié pour motif économique

Source officielle
CC

civ3

6137250fcd5801467741aa2b

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2006), que la société civile immobilière Parc François 1er (la SCI) a fait construire un immeuble à usage de restaurant sous la maîtrise d'oeuvre complète de M. de X..., architecte

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f530b

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

X..., architecte, demeurant ... du Temple à Paris (3ème), 4°/ de M. Y..., architecte, demeurant ... du Temple à Paris (3ème), 5°/ de M. A..., architecte, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137235bcd58014677408b1c

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Ingénierie", demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Besançon, au profit : 1 / de

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dce5

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Y... et Z..., architectes, des travaux de transformation et extension de divers bâtiments à usage d'ateliers, hall d'exposition et bureaux en vue de leur exploitation par la société Sami pour un garage

Source officielle
CC

civ3

61372412cd58014677411db4

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

octobre 2000), que la commune de Nourard-le-Franc a fait construire une salle multi-fonctions par la société Leprêtre, depuis lors en liquidation judiciaire, sous la maîtrise d'oeuvre de Mme X..., architecte

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b03

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

X..., la Mutuelle des architectes français, M. Y..., ès qualités, et M.

Source officielle
CC

civ3

M. Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demandec/M. Marque quant à l'instance l'opposant à M

61372262cd580146773fc827

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Y..., architecte, invoquant des négligences de M. Marque dans la conduite des procédures, a assigné cet avocat en indemnisation ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

6137242acd58014677413224

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X..., en qualité d'architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Socotec, contrôleur technique, la société Halle SGE, entreprise générale et M.

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89c1

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

leur prix et qu'en cours de chantier, un modificatif avait fait passer "ceux-ci en revêtements souples", exécutés dès lors par la SRPR à qui la société X... avait répercuté l'ordre de service de l'architecte

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f8799

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

A..., architecte, aux droits duquel se trouvent les consorts A... avec la participation du bureau d'études Ecoba et de "l'entreprise" Pardoux pour les voies et réseaux divers (VRD), ainsi que de la Société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300895

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Compagnie d'assurances mutuelle des architectes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300376

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

des travaux ni leur achèvement, retient que l'article 5 du marché de travaux conclu par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur stipule que les situations ou décomptes de travaux sont présentés à l'architecte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300716

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

W..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que les plans de structure ont été réalisés par la société Ingénieries de structures et des énergies (INSE) assurée par la Société

Source officielle
CC

civ3

60794d559ba5988459c487bd

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ACT IARD, la société Winterthur Assurances Cabinet Boutet et Guinet et M.

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f73b7

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

X..., architecte, a signé avec cette société, le 2 février 1984, une convention selon laquelle il devait apporter son concours à l'étude et, éventuellement, à la réalisation du centre commercial ; que

Source officielle

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