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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200198

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. V... S... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200194

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme W... S... et M. F... S... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200438

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[K], avocat (l'avocat) ; qu'une convention d'honoraires a été conclue ; qu'à la suite d'un différend sur leur paiement, ce dernier a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation de ses honoraires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00088

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 4 décembre suivant, une requête en annulation, signée de l'avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372517cd5801467741ae7a

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

Y..., avocat, dans le cadre de la procédure de divorce qu'elle voulait engager à l'encontre de son mari ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201769

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

appel (Aix-en-Provence, 8 septembre 2015), qu'ayant confié à la société d'avocats [D]-[D]-[F] (l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à son épouse dont il avait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00638

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00388

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle
CC

civ2

61372476cd58014677415b3e

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2000), que la SCI Sovired Borgo (la SCI), qui avait remis à M. de X..., avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200193

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Cabinet O... M..., de la SCP Boullez, avocat de Mme F...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200693

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société D... A... et Silvio E..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200489

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [W], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200182

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [...] , de la SCP Boullez, avocat de Mme F...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100147

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100146

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200792

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00090

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme M... U..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202138

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Flat lease group et M. G....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200325

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La chauve souris, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [G], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200196

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. L... J... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle

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