Maurice B... faisait à juste titre valoir, dans ses conclusions d'appel, que l'évaluation du coût des travaux préconisé par l'expert Z... ne correspondait pas à une mise aux normes réglementaires de l'abattoir

X... en réparation du dommage résultant des fautes qu'il aurait commises en insérant dans l'acte d'échange des clauses incompatibles, d'avoir sous-évalué la valeur des bâtiments litigieux et de ne pas

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que pour évaluer son préjudice, les juges du fond n'ont tenu compte que du retard apporté par la Caisse d'allocations

l'adjonction d'un bâtiment sur plus d'un niveau comme en témoigne l'existence d'un escalier, qui s'appuie contre leur pavillon et sur les micropieux réalisés par la société COFIS", la cour d'appel, qui a évalué

de départ des intérêts d'une créance entre époux calculée selon les règles du profit subsistant est le jour de sa liquidation, en l'occurrence le 19 septembre 2002, date du prononcé de l'arrêt qui a évalué

que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse, qu'en s'abstenant d'expliquer pourquoi la vente du cheptel et du matériel d'exploitation évalué

d'exécution, alors applicable, un acte notarié de cautionnement qui comporte, au jour de sa signature, outre le consentement du débiteur à son exécution immédiate forcée, les éléments nécessaires à l'évaluation

à la caution qui entend se prévaloir du caractère manifestement disproportionné à ses biens et revenus de son engagement lors de sa conclusion d'en apporter la preuve en produisant notamment une évaluation

égard au secret ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif que la caisse n'avait pas communiqué des documents médicaux, tels que les comptes-rendus des visites du médecin conseil et le rapport d'évaluation

un dommage dont il constate l'existence dans son principe ; que tenu d'évaluer le préjudice, le juge ne peut refuser d'y procéder en raison de l'insuffisance des preuves des parties ; qu'en considérant

Il ajoute qu'il a, en outre, engagé en vain des frais de procédure d'un montant de 10 000 euros et qu'il a subi un préjudice moral qu'il évalue à la somme de 10 000 euros. 11.

L'institut fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors « que le salaire à prendre en considération pour l'évaluation

Il ajoute que s'il est exact que le contrat ne mentionne pas le barème applicable pour évaluer l'incapacité fonctionnelle, l'assuré n'établit pas qu'au regard d'un barème de son choix compatible avec le

été engagée en juillet 1974 en qualité d'assistante sociale par la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie ; qu'ayant été mise à disposition, en 1980, du conseil général de l'Oise, elle a évolué

X... en réparation de son préjudice corporel sans déduire du montant auquel il a évalué le dommage le capital représentatif de la pension versée à la victime par la CMSA, l'arrêt retient que cette pension

sociale ; et alors, selon le second moyen, que le montant des voyages offerts gratuitement par une société à certains de ses salariés doit être retenu pour sa valeur réelle, à l'exclusion de toute évaluation

pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Orléans, 28 mars 2001) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'une évaluation

manoeuvre frauduleuse à la charge de Danielle Y... et viole l'article 405 du Code pénal ; " 2°/ alors que les parties renonçant de leur plein gré et d'un commun accord à mettre en oeuvre le mode d'évaluation

effective au regard du plan d'urbanisme et plus précisément du coefficient d'occupation des sols ; qu'en limitant cet examen aux restrictions administratives et en refusant d'y procéder pour procéder à l'évaluation

grief à l'arrêt d'avoir fixé ainsi qu'il l'a fait le préjudice soumis à recours, alors que, d'une part, Mlle X... a subi un grave déficit fonctionnel (38 %) qui doit être réparé de manière autonome et évalué