CASS SUR LES POURVOIS DE : 1 X... (MARIUS) ; 2 Y...

foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997) de le débouter de sa demande en annulation de cette vente, alors, selon le moyen, 1°

le Syndicat CGT du complexe Atochem, domicilié Gonfreville l'Orcher à Harfleur (Seine-Maritime), En cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le tribunal d'instance du Havre, au profit : 1°

Patrick C..., délégué syndical CFDT, domicilié à Lille (Nord), Crédit du Nord, 28, place Rihour, en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1990 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1°

des banques et du crédit CFE/CGC, dont le siège est ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un même jugement rendu le 1er avril 1993 par le tribunal d'instance de Paris (9e), au profit : 1

cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit du syndicat CFDT Prosoc 68, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1°

pourvoi formé par la société CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

X..., il existe un lien d'indivisibilité ou de connexité entre le crime commis par M.

expresse ou tacite de la cession de la convention d'approvisionnement du 22 janvier 2009 par la société Cafein, la société BDG était fondée à mettre un terme à cette convention alors, selon le moyen : 1°

en état des lieux, sous astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

, la tierce opposition n'est recevable que si toutes les parties, en situation d'indivisibilité, sont appelées à la procédure ; que l'indivisibilité résulte notamment de ce que la décision susceptible

immobilier, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 23-23.336 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°

je ne laisse aucune dette à mes héritiers familiaux » (conclusions d'appel signifiées le 12 décembre 2011, p. 10 et 11) ; qu'en se bornant à affirmer sans explication qu'il n'existait « aucune indivisibilité

l'annulation du contrat du crédit-bail et le paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Robert fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2021), M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Poulet père et fils, dont le siège social est à Beaune (Côte d'Or), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Decoyère, société anonyme, dont le siège est ...

CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS ; 2° X...

formé par la Fédération des employés et cadres CGT, sise ... (10e), en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Puteaux (élections professionnelles), au profit : 1