Varèse, ZAC du Plateau, bâtiment N, logement n° 9 à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 9°/ de Monsieur André A..., demeurant à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ZAC du Plateau, bâtiment N, logement

André P..., père de Mmes S... et H...

X..., propriétaire, d'un terrain au bénéfice de la société des Téléskis de Xonrupt Longemer, constituait un bail soumis au statut des baux commerciaux, l'arrêt attaqué (Nancy, 26 mai 1986) retient tant

; que, le 23 février 1996, il a cédé le droit au bail à M. et Mme Y... et a saisi le tribunal de grande instance en annulation du congé ; que M. et Mme Y... sont intervenus à l'instance ; qu'un jugement

REJET DES POURVOIS DE : 1° HOUDAYER (MAURICE) ; 2° HOUDAYER (ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 13 JUIN 1967 QUI A CONDAMNE LE PREMIER A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE REFUSE L'INSERTION DE LA CLAUSE DE REPRISE TRIENNALE AU PROFIT D'UN ENFANT MAJEUR DANS LE BAIL RENOUVELE EN 1960 AU PROFIT DES EPOUX Z...-Y...

André Z..., demeurant ... (Alpes-Maritime), agissant en leur qualité d'ayants droit (respectivement usufruitière et nu-propriétaire) de M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel A..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 2°/ Monsieur André

André A..., demeurant ..., 4 / de Mme Germaine A..., demeurant ..., 5 / de la société Safer Rhône Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Henri Y..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., ayant demeuré tous deux ..., décédés, aux droits desquels vient Mme Andrée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

André Z..., demeurant à Malesherbes (Loiret), ..., 2 / la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3 / la société anonyme La Sofinec, dont le siège

Raoul X..., 3 / de Mme Andrée A..., 4 / de Mme Jeannette Z..., demeurant tous trois ..., et héritiers de M.

Louis, André X..., 2 / M.

André Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

André X..., 2 / Mme Francine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit de M.

X..., titulaire d'un bail d'habitation que lui avait consenti M.

Michel, André, François B..., demeurant La X...

André A..., demeurant chez Monsieur B... ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Pierre, André, Joseph Z..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeurs à la cassation ; M.

André Z..., 2 / Mme X... épouse Z..., demeurant ensemble : 63230 La Goutelle, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit :