A... et B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum Mme Z... et MM.

X... ne mentionnait ni l'heure de naissance, ni les domiciles et professions des pères et pères, mentions qui seraient imposées par l'article 18 de la loi n°260 du 19 juillet 1960, sans rechercher, comme

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 415 du Code de la sécurité sociale (ancien) devenu l'article L. 411-1 dans la nouvelle codification et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

X... et Elie Y..., du chef de fraude électorale, s'est déclarée incompétente ; Vu l'article 575, alinéa 2, 4°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

[GI] [X], domicilié [Adresse 29], pris en sa qualité d'ayant droit de [ML] [X], 39°/ à M. [EE] [X], domicilié [Adresse 29], pris en sa qualité d'ayant droit de [O] [M], épouse [X], 40°/ à M.

ultérieurement une faute lourde ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de Mme X..., si l'opération qualité à laquelle avait procédé la société Ideefrance n'avait pas

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 1er, 322-6, 322-8 et 322-10 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, 6 de

la violation par l'employeur du principe d'égalité de traitement n'a pas pour obligation de démontrer que l'inégalité de traitement a pour cause l'un des motifs visés par l'article L. 1132-1 du code du

X... avait donné sa démission à la société Régina par lettre du 18 octobre 1994, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui refuse de donner effet à cette démission sur

méconnu les articles 33 du nouveau Code de procédure civile et L. 142-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen du pourvoi de la compagnie Mutuelles du Mans : 1 / qu'il incombe

méconnu les articles 33 du nouveau Code de procédure civile et L. 142-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen du pourvoi de la compagnie Mutuelles du Mans : 1 / qu'il incombe

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société J.PO.BAT, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril

CAUSE PAR LA FAUTE INTENTIONNELLE D'UN PREPOSE, L'EMPLOYEUR ETAIT FONDE A CONTESTER LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE CET X..., DES LORS QUE LA CAISSE PRIMAIRE N'EXERCAIT PAS LES DROITS QU'ELLE TIENT DE L'ARTICLE

.. qui prétendait que sa détention ne pouvait excéder 3 ans en application de l'article 145-2 du Code de procédure pénale, l'arrêt retient que ce texte ne peut être invoqué dès lors que le demandeur a

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Y... de Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Guy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 3ème section), au profit de Mme Simone Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque