Joseph et Constant X..., frères de Victor X..., Mme Laurette X..., soeur de Victor X..., M.

lors, le mémoire déposé le 30 mai 2005 par la société civile professionnelle Waquet, Farge, Hazan est irrecevable ; Sur les moyens réunis, tels que produits en annexe ; Attendu qu'à défaut de constatations

travail ne pouvait justifier le licenciement ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1235-3 du code du travail ; 2°/ qu'ayant constaté

X... est âgé de 62 ans ; qu'il exerce la profession d'expert-comptable et commissaire aux comptes ; qu'il indique souffrir d'asthme depuis son enfance, ce qui ne l'a pas empêché d'avoir une belle carrière

l'évolution des rémunérations de Monsieur X... au sein d'Auditec de 2003 à 2008 (pièce 147 du salarié), non contesté par l'employeur, permet d'établir que les performances de Monsieur X... ont été en constantes

des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables au conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que force est de constater

du Pré Saint Gervais et la rue Francine Fromont, sont désormais en zonage UAa, mais que si elles jouxtent le terrain de la SARL IMMO MDB, elles ne l'incluent pas », ainsi que l'avait précédemment constaté

Les premières traces constatées se situaient à l'extérieur, à l'angle des propriétés de Christian X... et de son frère Dany X....

ou trois foyers d'attaque par un champignon de type mérule ; qu'il ressort du rapport d'expertise et de ses annexes que les attaques de vrillettes et la présence de mérules ont été constatées

O... et n'ont pas permis de constater la présence de M. A... dans les voitures ; que M.

la cour d'appel a méconnu le principe susénoncé ; " alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué, qui ne retient pas que Daniel X... ait donné des instructions à l'auteur du délit principal, devait constater

B... qui se situait en 1982, tout en précisant qu'il s'était agi pour elle de rétablir la vérité sur un incident l'ayant opposé à sa belle-mère et que d'aucuns avaient inexactement "rapporté" (cf. arrêt

, Espérance Gianati n'a agi qu'une fois accomplis les faits reprochés à celle-ci, sans que soit constaté un accord préalablement établi, et ne peut donc se voir imputer un délit de complicité de vol" ;

obtenu, au préalable, un permis de construire et d'avoir par voie de conséquence condamné la prévenue à une amende de 2 000 euros et à la remise en état des lieux par démolition des travaux d'extension constatés

épouse alors qu'il s'était rendu au domicile conjugal, corroborées par un certificat médical initial d'un médecin du service d'accueil des urgence de l'Hôtel-Dieu qui l'a examiné le même jour et a constaté

X... a été en constante progression de même que ses primes de fin d'année attestant de la reconnaissance du travail de son collaborateur par l'employeur.

[E] [Y], fils aîné de Mme [O] [Y], et de Mme [B] [Y], épouse de [D] [Y], en date des 20 et 23 avril 2011, qui confirment les propos du courrier du 6 octobre 2010, précisant que leur mère/belle-mère leur

U... a trouvé la mort, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses constatations et a ainsi violé les articles 121-3 et 221-6 du code pénal et 706-3 du code de procédure