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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720e3cd580146773ef384

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département de la Seine-Maritime, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef42e

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef437

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts X..., de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4af

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Boullez, avocat de la société d'économie mixte SOREMA, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4d2

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5b4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Defrenois-Levis, avocat de la société Defy, de Me Choucroy, avocat des

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5b7

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Sovatra, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6b7

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef79d

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ipoca, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef879

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Lirelec

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef87b

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef881

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Y..., les

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef882

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0ff4

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11e3

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f1490

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372125cd580146773f157f

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme veuve X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372126cd580146773f15cb

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société SEPAC, les

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f16ec

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Nicolas et Christophe Nicolay , avocat des époux A..., de Me Gauzès,

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17dc

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Capron, avocat de la société Le Moulin Barraux, de Mmes Z..., E..., B.

Source officielle

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